Certificat d’urbanisme
Un certificat d’urbanisme est un document administratif contenant les informations sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain (article L410-1 du Code de l’urbanisme).
Il existe deux types de certificats :
- d'information (type A) qui renseigne sur les règles d’urbanisme applicables
- opérationnel (type B) qui permet à partir d’un projet de construction décrit par le demandeur, de vérifier sa faisabilité.