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Certificat d’urbanisme définition

Un certificat d’urbanisme est un document administratif contenant les informations sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain (article L410-1 du Code de l’urbanisme). 

Il existe deux types de certificats : 

  • d'information (type A) qui renseigne sur les règles d’urbanisme applicables 
  • opérationnel (type B) qui permet à partir d’un projet de construction décrit par le demandeur, de vérifier sa faisabilité. 

Certificat d’urbanisme

Un certificat d’urbanisme est un document administratif contenant les informations sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain (article L410-1 du Code de l’urbanisme). 

Il existe deux types de certificats : 

  • d'information (type A) qui renseigne sur les règles d’urbanisme applicables 
  • opérationnel (type B) qui permet à partir d’un projet de construction décrit par le demandeur, de vérifier sa faisabilité.