Conseil de famille

Organe composé de membres de l’entourage du mineur ou du majeur protégé, désignés par le juge et ayant pour missions notamment de choisir le tuteur, autoriser certains actes que celui-ci ne peut accomplir seul et le cas échéant établir un budget. 

La désignation d’un conseil de famille est obligatoire dans le cadre de la tutelle d’un mineur (article 398 du Code civil), ou d’un majeur « si les nécessités de la protection de la personne ou l’importance de son patrimoine le justifient » (article 456 du Code civil).