Indexation

Mécanisme consistant à faire varier le montant d’une somme d’argent, d’une créance ou du prix d’un contrat en fonction de l’évolution d’un indice de référence déterminé par la loi, le juge ou les parties (article L. 112-1 et suivants du Code monétaire et financier).

Exemple : dans le cadre de la vente d’un bien immobilier moyennant le versement d’une rente viagère, l’insertion d’une clause d'indexation permet de préserver l’équilibre du contrat dans le temps. En pratique, il s’agit le plus souvent de l'indice mensuel des prix à la consommation publié par l'Insee, avec une révision effectuée chaque année à la date d’anniversaire du contrat.