Ingratitude

Cause de révocation d’une libéralité (article 955 du Code civil et article 1046 du Code civil). Trois cas sont visés par la loi :

• Si le donataire/légataire a attenté à la vie du donateur ;
• S'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ;
• S'il lui refuse des aliments.  

L’ingratitude concerne uniquement les libéralités (donation ou legs) et permet de les révoquer. L’indignité successorale, elle, vise à priver un héritier de ses droits successoraux.