Assiette fiscale
L'assiette fiscale est le montant retenu pour calculer l’impôt.
Exemple : dans une succession" class="glossary-link" hreflang="fr">déclaration de succession, l’assiette fiscale est le montant de l’actif brut de succession.
L'assiette fiscale est le montant retenu pour calculer l’impôt.
Exemple : dans une succession" class="glossary-link" hreflang="fr">déclaration de succession, l’assiette fiscale est le montant de l’actif brut de succession.