La légalisation ou l'apostille est délivrée dans un délai de trois jours ouvrés à compter du jour où les informations nécessaires à son traitement sont disponibles dans la base des signatures visée à l'article 6 du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 et sous réserve du respect des pré-requis nécessaires et spécifiques à chaque typologie d’actes.
Au regard de leur charge d'activité, certains centres peuvent néanmoins connaître des délais de traitement allongés. Nous vous invitons à anticiper au maximum vos demandes de formalités