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Le terme général d’assurance-vie désigne différents types de contrats d’assurance et principalement l’assurance-vie et l’assurance décès. Ce sont deux contrats assez proches, mais qui ont des objectifs différents, l’un est une épargne et l’autre, un contrat de prévoyance. Ils peuvent être confondus puisqu’ils permettent tous les deux de transmettre un capital à des bénéficiaires désignés en cas de décès. C’est pourquoi, il est important de bien se renseigner sur les termes contractuels du produit choisi.
Quels sont les différents types d’assurance ?
Il s’agit de contrats par lequel l’assureur s’engage à couvrir le risque de survie ou du décès de l’assuré en versant un capital ou une rente à un bénéficiaire désigné.
En contrepartie l’assuré verse des primes ou des cotisations en une ou plusieurs fois en fonction du contrat choisi.
Le terme “assurance-vie”, dans son sens générique, comprend donc en réalité principalement deux types des contrats :
- Les assurances en cas de vie : dont la finalité est le versement d’un capital ou d’une rente à l’assuré s’il est toujours en vie à une certaine date ;
- Les assurances en cas de décès : dont l’objet est de garantir un capital ou une rente à des bénéficiaires en cas de décès de l'assuré ;
- Enfin, les contrats de capitalisation qui sont de purs produits d’épargne sans volonté de transmission.
Il existe aussi des assurances mixtes qui couvrent à la fois le risque de survie et de décès.
Quel est l’intérêt de souscrire une assurance en cas de vie ?
La compagnie d’assurance s’engage à verser au souscripteur (assuré) un capital ou une rente à une échéance convenue dans le contrat, sous réserve qu'il soit toujours en vie à cette date. Le but essentiel étant de se constituer une épargne complémentaire à sa retraite.
En revanche, si l’assuré décède avant la date prévue, l’assureur conserve les primes versées.
Cet inconvénient peut être pallié par la contre-assurance ou en optant pour une assurance mixte (réunion d’une assurance en cas de vie et en cas de décès).
Quel est l’intérêt de souscrire une assurance en cas de décès ?
S’il existe de nombreux contrats d’assurance-vie différents, ils comportent tous une clause bénéficiaire qui permet à l’assuré de choisir à qui il souhaite transmettre le capital ou la rente en cas de décès.
Elle offre la possibilité de protéger ses proches tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Un outil de protection et de transmission
- Le contrat d’assurance temporaire décès
L’assureur verse un capital ou une rente à un bénéficiaire si l’assuré décède avant une date convenue dans le contrat. A défaut, les fonds sont acquis à l’assureur.
Ce contrat est souvent souscrit lors d’un emprunt. Par exemple, si vous avez souscrit une assurance décès pour votre contrat immobilier, l’assureur assure le remboursement du prêt en cas de décès à hauteur dupourcentage assuré. Si vous avez acheté l’habitation avec votre conjoint, et opté pour une couverture à hauteur de 50 % chacun, en cas de décès, l’assureur prendra en charge 50 % du capital restant dû. Il s’agit d’une protection importante afin que le conjoint survivant (ou vos héritiers) puisse conserver l’habitation.
Il est également possible de souscrire une telle assurance pour le financement de l’éducation de vos enfants : par le versement d’une rente éducation. Dans ce cas, l’assuré choisit la durée de l’assurance. En cas de décès, la rente sera versée aux bénéficiaires jusqu’à l’âge convenu dans le contrat.
- Le contrat d’assurance vie entière
Il assure le versement du capital au bénéficiaire désigné quelle que soit la date du décès de l’assuré
Un outil d’épargne
Souplesse - L’assurance-vie est un produit de placement qui peut s’adapter au profil de l’épargnant. Le souscripteur effectue des versements plus ou moins réguliers, en fonction de ses possibilités financières. Cette souplesse fait de l’assurance-vie un bon outil pour anticiper sa retraite ou financer un projet futur.
Disponibilité - L’épargne constituée demeure disponible. Il est ainsi possible de “racheter” le capital (sommes épargnées et intérêts), partiellement ou totalement, de son vivant.
Imposition - Ces retraits peuvent parfois bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu : en cas de licenciement, de mise en retraite anticipée, d’invalidité ou de liquidation judiciaire.
En dehors de ces cas, l’imposition des produits à l’impôt sur le revenu dépendra de la date de conclusion du contrat et de la durée de détention de celui-ci.
Dans tous les cas, les revenus (intérêts) sont soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %) :
- ceux qui sont produits par des fonds en euros sont taxés chaque année au moment de leur inscription en compte,
- ceux produits par des fonds en unités de compte à capital non garanti sont taxés en cas de rachat partiel ou total.
Un placement diversifié
L’épargne est investie dans des supports financiers en euro ou en unités de compte.
Les contrats d’assurance-vie (assurance en cas de décès) sont-ils soumis aux droits de succession ?
Au décès de l’assuré :
- Si les versements ont eu lieu avant ses 70 ans, les sommes versées au bénéficiaire déterminé profitent d’un abattement de 152 000 euros. Au-delà, un taux forfaitaire s’applique de 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis 31,25 % (art. 990 I du CGI).
- Si les versements sont effectués après ses 70 ans, l’abattement est de 30 500 euros et est à partager entre les différents bénéficiaires et contrats conclus sur la tête d’un même assuré (art. 757 B CGI). Au-delà, des droits de succession s’appliquent en fonction du lien de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré. Le conjoint ou partenaire de pacs de l’assuré sont donc exonérés.
A noter : en l’absence de bénéficiaire désigné, les capitaux versés au titre de l’assurance vie entrent dans la succession de l’assuré et sont soumis aux droits de succession (sauf pour le conjoint ou le partenaire).
Pour plus d'informations, lire notre article sur les contrats d'assurance vie et la succession