J’envisage d’acquérir un bien immobilier appartenant à un ami. Celui-ci me parle d’un paiement du prix de vente hors la comptabilité du notaire. De quoi s’agit-il ?
L’acte de vente prévoit, dans la majorité des cas, que le prix sera payé comptant par l’acquéreur, en la comptabilité du notaire le jour de la signature. Cela signifie que le prix transite par le compte de l’étude notariale et que son versement est attesté par le notaire dans l’acte lui-même. Pour contester l’existence du paiement, il faudrait contester l’acte authentique par la procédure d'inscription de faux.
En revanche, si le prix de vente est stipulé « payé hors la comptabilité du notaire », cela signifie que le paiement sera régularisé hors sa présence.
Il s’agit d’une présomption simple de paiement, dont la preuve contraire (le non-paiement) peut être rapporté par tous moyens par le vendeur. En cas de litige, le tribunal judiciaire du lieu de situation du bien sera compétent pour le trancher.
Pour sécuriser le vendeur, il est donc préférable de prévoir que le prix de vente sera versé au notaire le jour de la signature.