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Présomption définition

Mode de preuve. conséquence qu'une loi ou qu'un juge tire d'un ou plusieurs faits connus pour en déduire l'existence d'un autre fait qui n'est pas prouvé.

  • Présomption simple : on peut apporter la preuve du contraire.
  • Présomption irréfragable : on ne peut apporter la preuve du contraire

Présomption

Mode de preuve. conséquence qu'une loi ou qu'un juge tire d'un ou plusieurs faits connus pour en déduire l'existence d'un autre fait qui n'est pas prouvé.

  • présomption simple : on peut apporter la preuve du contraire.
  • Présomption irréfragable : on ne peut apporter la preuve du contraire