Forum National des Associations et Fondations (FNAF) - 2023

Updated on Wednesday 18 October 2023

A l'occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de présenter leur 3e édition du guide des libéralités, publié récemment, au monde associatif.

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FNAF 2023

Quelles organisations peuvent recevoir des libéralités ? Quelles conséquences fiscales ? Que peut-on donner et comment ?

Autant de questions auxquelles :

ont répondu aujourd'hui et dont les réponses se trouvent dans le guide : https://www.csn.notaires.fr/fr/actualites/sortie-du-guide-des-liberalites-edition-2023.

Les libéralités constituent l’un des piliers de développement des ressources pour de nombreuses organisations caritatives. Dans ce contexte et depuis plus de 15 ans le Conseil supérieur du notariat et France générosités sont partenaires pour accompagner au mieux les acteurs de la générosité et les notaires en leur qualité d’autorité de confiance auprès des donateurs.

Ce partenariat se concrétise notamment par la publication du Guide des libéralités publié par la Semaine Juridique (LexisNexis), qui se veut être un ouvrage juridique complet et pratique.

 

Guide des libéralités - Edition 2023

Guide des libéralités 2023 - Partenariat entre le CSN et France Générosités

guide juridique

Guide des libéralités 2023 - CSN et France Générosités