Inquire
Apostille d'un acte ou document officiel numérique
Acte ou document officiel numérique et signé électroniquement ou mon acte public / document officiel à apostiller est revêtu d'une signature publique numérique.
Je suis les démarches ci-dessous.
Legend:
Les étapes
Les instructions
Les choix
-
-
DEMANDE D'APOSTILLE D'UN ACTE PUBLIC / DOCUMENT OFFICIEL NUMÉRIQUE
1
Je consulte le livret des pièces nécessaires pour ma demande
Apostille : livret des pièces nécessaires
2
Choix n°1 : Je demande l'apostille en ligne
Ou
Choix n°2 : Je demande l'apostille dans un centre
Démarche en ligne
Je fais ma demande d'apostille en ligne via notaires.fr et je suis les démarches requises.
apostille en ligne
Démarche dans un centre d'apostille
Je me rends dans un des centres d'apostille et de légalisation des 15 Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires compétents.
carte 15 CR / CI
Fin
Fin