Comment faire apostiller ou légaliser un document numérique ?

Mis à jour le Mercredi 27 août 2025

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Qu'est-ce qu'une apostille ?


L’apostille est une formalité qui certifie l’authenticité d’un acte public, comme un acte notarié, destiné à être utilisé à l’étranger. Mise en place par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, elle dispense de toute autre légalisation. Elle est apposée par l’autorité compétente sur le document, garantissant ainsi sa validité dans les pays signataires de la convention.

Peut‑on apostiller un document numérique ?

Un document numérique peut être apostillé, sous certaines conditions. Il doit notamment comporter une signature électronique qualifiée et respecter les exigences fixées par l’autorité compétente. Le recours à l’e‑Apostille (apostille électronique) se développe, permettant d’authentifier officiellement des actes notariés numériques pour un usage international, tout en garantissant leur sécurité et leur conformité juridique.

Apostille ou légalisation d'un acte ou document officiel nativement numérique 

Acte ou document officiel numérique et signé électroniquement ou mon acte public / document officiel à apostiller ou à légaliser est revêtu d'une signature publique numérique.

Je suis les démarches ci-dessous.

Légende :

Les étapes

Les instructions

Les choix

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DEMANDE D'APOSTILLE OU DE LÉGALISATION D'UN ACTE PUBLIC / DOCUMENT OFFICIEL NUMÉRIQUE
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Choix n°1 : Je demande l'apostille ou la légalisation en ligne
Ou
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Choix n°2 : Je demande l'apostille ou la légalisation dans un centre
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Fin
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Une question ? Besoin d'aide ?

Est-ce que je vais devoir payer pour faire apostiller ou légaliser mon document ?

Oui, comme prévu par le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises (article 15), la délivrance des formalités d’apostille et de légalisation donne lieu à une redevance dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint…
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La démarche pour la demande d’apostille est désormais en ligne mais l’envoi postal des documents est toujours requis ?

Oui, même si la demande s’effectue en ligne, la réglementation exige un envoi postal des documents sur lesquels la formalité doit être apposée, sauf pour les documents natifs numériquement. En savoir plus sur l'apostille et la légalisation : Apostille et légalisation : explications Comment faire apostiller un acte papier certifié…
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Est-il possible de faire apostiller un document sur place immédiatement sans rendez-vous ?

En cas d’urgence, les centres notariaux d’apostille et de légalisation peuvent exceptionnellement apostiller rapidement vos documents. Une tarification urgente permettant d’obtenir la formalité dans les 24 heures est mise en place. Sa délivrance est néanmoins soumise au caractère complet du dossier. En revanche, sauf organisation particulière vue au préalable avec…
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Où faire apostiller un document à Lille ?

A Lille, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation de la Chambre interdépartementale des Notaires du Nord et de Nord pas de Calais. Le Centre d’apostille et de légalisation de Lille se situe…
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