Comment faire apostiller ou légaliser un document numérique ?

Qu'est-ce qu'une apostille ?

L’apostille est une formalité qui certifie l’authenticité d’un acte public, comme un acte notarié, destiné à être utilisé à l’étranger. Mise en place par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, elle dispense de toute autre légalisation. Elle est apposée par l’autorité compétente sur le document, garantissant ainsi sa validité dans les pays signataires de la convention.

Peut‑on apostiller un document numérique ?

Un document numérique peut être apostillé, sous certaines conditions. Il doit notamment comporter une signature électronique qualifiée et respecter les exigences fixées par l’autorité compétente. Le recours à l’e‑Apostille (apostille électronique) se développe, permettant d’authentifier officiellement des actes notariés numériques pour un usage international, tout en garantissant leur sécurité et leur conformité juridique.

Apostille ou légalisation d'un acte ou document officiel nativement numérique 

Acte ou document officiel numérique et signé électroniquement ou mon acte public / document officiel à apostiller ou à légaliser est revêtu d'une signature publique numérique.

Je suis les démarches ci-dessous.

Liens utiles pour une demande d'apostille ou légalisation d'un acte ou document officiel

• Livret des pré-requis par typologie d'actes
• Base de données nationale des signatures publiques (carte des mairies)
• Carte des 15 Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires compétents
• Faire une demande d'apostille ou de légalisation en ligne 

Lire l'article : Comment faire une demande d'apostille ou de légalisation d'un acte public / document officiel nativement format papier ?