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Apostille définition

L'apostille est la formalité nécessaire à la circulation à l’étranger de certains actes publics français (convention de La Haye du 5 octobre 1961). Suivants sa nature, l’acte peut également faire l’objet d’une légalisation ou bien être dispensé de toute formalité. 
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Apostille

L'apostille est la formalité nécessaire à la circulation à l’étranger de certains actes publics français (convention de La Haye du 5 octobre 1961). Suivants sa nature, l’acte peut également faire l’objet d’une légalisation ou bien être dispensé de toute formalité. 
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