Oui. Le locataire d’un logement HLM peut adresser à l’organisme propriétaire une demande d’acquisition de ce bien, sous réserve qu’il l’occupe depuis au moins deux ans (art. L.443-11 CCH). La réponse de l’organisme doit être motivée et lui être adressée dans les deux mois.

Intensification des cyber-attaques
une vigilance accrue s’impose à tous
Recrudescence des fraudes sur internet : soyez vigilants !
En cas de doute :
- ne cliquez jamais sur un lien,
- n’ouvrez aucune pièce jointe et contactez l’office par téléphone.
- les adresses mails officielles des notaires de France se terminent toutes exclusivement par
- « @notaires.fr »
- ou « .notaires.fr »
- notaires au pluriel !
Le notariat met en place des mesures de sécurité renforcées.