Se constituer un patrimoine immobilier

Mis à jour le Mercredi 1^er juin 2022

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Se constituer un patrimoine immobilier

Mis à jour le Lundi 8 juillet 2024

Logement : les apports de la loi « habitat dégradé »

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé en renforçant les mesures de protection, facilitant les réhabilitations, durcissant les sanctions contre les marchands de sommeil, et en étendant des dispositifs fiscaux et d'expropriation.

Mis à jour le Jeudi 9 mars 2023

Patrimoine : définition des biens mobiliers et immobiliers

Dans le langage courant, le patrimoine est l’héritage commun d’un groupe ou d’une collectivité, qui est transmis aux générations suivantes. Sa nature peut être diverse : culture, histoire, langue, monuments, œuvres artistiques…

Mis à jour le Mardi 20 juillet 2021

Expatriation : la notion de domicile fiscal

Le domicile fiscal est une notion distincte de la nationalité d’une personne ou de la résidence principale. Découvrez ses critères et comment l’établir.

Mis à jour le Mercredi 11 mai 2022

SCI : La Société Civile Immobilière familiale

Une SCI (société civile immobilière) familiale permet aux membres d’une même famille d’être propriétaires, dans des proportions différentes ou pas, et de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers dans un but non commercial.

Mis à jour le Jeudi 27 novembre 2025

Dispositif PINEL : investissement locatif

Le dispositif PINEL est un mécanisme d'investissement locatif permettant aux particuliers qui acquièrent des logements neufs destinés à la location de bénéficier d’une réduction d'impôt sur le revenu.

Mis à jour le Lundi 15 janvier 2024

Investissement locatif : dispositif DENORMANDIE

Le dispositif d’incitation fiscale "Denormandie" a pour but d’inciter les particuliers à acheter un logement à rénover dans un quartier ancien dégradé pour le louer. Il s’agit d’une extension du dispositif Pinel déjà en place.

Mis à jour le Lundi 13 novembre 2023

Dispositif Censi-Bouvard : investissement locatif

Le dispositif CENSI-BOUVARD était une aide de l’Etat permettant d'obtenir une réduction d'impôt lors de l’achat d’un logement neuf, destiné à être loué meublé dans une résidence avec services. Ce dispositif a pris fin au 31 décembre 2022

Mis à jour le Lundi 15 janvier 2024

Investissement locatif : dispositif MALRAUX

Le dispositif Malraux s'adresse aux propriétaires investissant dans la rénovation totale d'immeubles à caractère historique ou esthétique situés dans des secteurs déterminés.

Mis à jour le Vendredi 13 juin 2025

Loueur en meublé non professionnel (LMNP)

Un logement meublé peut être loué à usage de résidence principale du locataire ou de manière saisonnière à une clientèle de passage. Quels sont les avantages de la location meublée et quelle est la fiscalité applicable ?

Mis à jour le Mardi 25 novembre 2025

Le loueur en meublé professionnel (LMP)

L'activité de location de locaux d'habitation meublés est une activité commerciale et peut être exercée à titre professionnel, lorsque deux conditions sont réunies.

Actualités à la une

A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour

Immobilier

Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

Immobilier

Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes

Immobilier

Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l

Immobilier

Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

Immobilier

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation

Immobilier

Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant

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Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.

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La conjoncture immobilière du 3è trimestre 2024 analysée par les Notaires de France

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Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2024

Immobilier

Une question ? Besoin d'aide ?

Non, vous n’êtes pas obligé de vendre, même si un acquéreur propose le prix demandé (en ce sens Cass. 3e civ. 12-2-2008 n° 06-21.709 pour un mandat confié à un agent immobilier ; Cass. 3e civ. 17-6-2009 n° 08-13.833 pour un mandat donné à un notaire). En réalité, l'intermédiaire n'a…

Je bénéficie d’une servitude de passage sur le terrain de mon voisin pour accéder à ma maison. Il envisage d’installer un portail dont l’ouverture s’effectuerait uniquement par le biais d’une télécommande. En a-t-il le droit ? Non. Si chaque propriétaire est libre de clôturer son terrain, la loi lui impose…

Oui. Lorsqu’un permis de construire est accordé, le bénéficiaire dispose d’un délai de trois ans à compter de la notification de cette décision pour démarrer les travaux. A défaut, le permis est périmé (art. R.424-17 C. urb.). Il l’est également si les travaux ont démarré dans le délai de trois…

Non. En donnant la nue-propriété, vous conservez l’usufruit sur la grande maison. Pour l’administration fiscale, la notion de résidence principale n’est pas liée au type de droits que vous exercez sur la propriété (nu-propriétaire, usufruitier, locataire,…). Fiscalement, vous avez donc toujours deux résidences. Il conviendra de déclarer celle qui constitue…

Non. Le droit de rétractation est un mécanisme prévu par le Code de la construction et de l’habitation qui permet à l’acquéreur d’un bien immobilier de revenir sur sa décision d’acheter dans le délai de 10 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant…

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Loueur en meublé non professionnel (LMNP)

Le loueur en meublé professionnel (LMP)

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Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025

Note de conjoncture immobilière - Avril 2025

Note de conjoncture immobilière - Janvier 2025

Bilan immobilier de l'année 2024

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Une question ? Besoin d'aide ?

J’ai signé un mandat exclusif avec une agence. Elle a trouvé un acquéreur au prix. Suis-je obligé de vendre ?

Servitude de passage : mon voisin a-t-il le droit d'installer un portail avec ouverture par télécommande ?

J’ai obtenu un permis de construire il y a trois ans. J’ai immédiatement commencé les travaux mais au bout de deux ans j’ai dû les interrompre pendant 9 mois pour des raisons de santé. Puis-je les poursuivre ?

Je souhaite donner la nue-propriété de ma résidence principale à mes enfants. Je dispose par ailleurs d’une autre maison plus petite. Est-ce qu’en réalisant cette donation, je n’aurais plus de résidence secondaire au sens fiscal du terme ?

Mon épouse et moi avons signé un compromis de vente pour l’acquisition d’un terrain situé dans une zone non constructible. Depuis, nous avons trouvé un autre terrain qui nous convient mieux et nous souhaitons nous désister. Est-ce possible ?