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Procuration chez le notaire
Mis à jour le
La procuration notariée à distance
Le décret du 20 novembre 2020 pérennise la possibilité pour les notaires d’établir les procurations authentiques à distance.
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Procuration chez le notaire : comment signer en ligne ?
Familles, expatriés français résidant à l'étranger : vous souhaitez donner procuration à un proche pour la signature de votre compromis de vente, promesse de vente, ou votre donation dans une étude notariale en France. Le décret du 20 novembre 2020 pérennise la possibilité pour les notaires d
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Expatriation : faire une procuration à l’étranger
La clause de tontine (pacte tontinier) insérée dans l’acte d’achat d’un bien immobilier peut être rentable si vous achetez à deux. Elle évite les dangers de l’indivision et garantit au survivant la propriété de la totalité du bien.
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Mis à jour le
La procuration authentique électronique en comparution à distance présentée à l’ensemble des notariats européens
Ce jeudi 10 décembre 2020, le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) tenait une conférence virtuelle réunissant plus de deux cents participants de toute l’Europe.
En savoir plus sur le rôle du notaire
Le rôle du notaire
19 mai 2025
Le notaire est un officier public ministériel, délégataire de l’autorité publique. Il joue un rôle essentiel en garantissant la sécurité juridique des actes qu’il reçoit.
L'acte authentique du notaire
30 juin 2025
L'acte authentique est l'acte reçu par un officier public compétent pour instrumenter dans le lieu où il a été rédigé. Il se différencie de l'acte sous seing privé signé seulement par les parties, et régularisé en tout lieu.
Les principaux domaines d'intervention du notaire
17 février 2023
Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique
Cybermalveillance : prévention et conseils pour vous protéger
03 juin 2025
Découvrez les conseils du notariat pour protéger vos données contre la cybermalveillance, notamment dans le cadre de vos projets immobiliers.
Responsabilité et obligations du notaire
07 novembre 2017
Les obligations du notaire : assurer les conséquences pécuniaires de son activité auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et être responsable vis-à-vis de l'ensemble des clients.
Différend avec un notaire : quels recours ?
02 décembre 2025
En cas de différend avec un notaire, plusieurs voies sont ouvertes aux particuliers pour tenter de trouver une solution amiable : courrier, par un médiateur du notariat, en saisissant le conseil régional ou chambre interdépartementale des notaires.
La rémunération du notaire : grands principes
18 septembre 2024
Parce que le notaire est officier public, qu’il assure une mission de service public, sa rémunération est strictement réglementée et fait l’objet d’un tarif fixé par la loi. Les clients ont donc la garantie d’une rémunération prévisible et transparente. Certaines matières ou certains actes échappent cependant à cette réglementation et sont librement rémunérés.
La rémunération du notaire : quelques illustrations pour mieux la comprendre
24 septembre 2024
La rémunération du notaire, officier public, fait l’objet d’une règlementation très stricte. Dans les domaines où il exerce une compétence réservée, la loi fixe sa rémunération sous forme d’émoluments qui s’imposent au notaire et à ses clients.
Droits de mutation, frais d’acte de vente ou « frais de notaire »
22 janvier 2015
Les frais d’acte de vente sont en principe supportés par l’acquéreur du bien immobilier. Exceptionnellement, le vendeur peut accepter de les prendre en charge, notamment lors de programmes immobiliers menés par des promoteurs.
Frais de notaire : frais d'achat immobilier (frais d'acquisition)
25 janvier 2022
Les frais d’acquisition, improprement appelés "frais de notaires", s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers et sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat.
Frais de notaire réduits lors de l’acquisition d’un bien
25 novembre 2025
Lors d'un achat immobilier, l'acquéreur doit s’acquitter des frais d’acquisition. Ils comprennent la rémunération du notaire qui dresse l’acte de vente ainsi que des impôts et taxes dus principalement au département.