Louer un bien immobilier

Mis à jour le Vendredi 5 décembre 2025

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Mis à jour le Jeudi 16 octobre 2025

Les différentes catégories de location meublée

Location meublée : découvrez les différents contrats, vos droits, obligations et conseils de notaire avant de louer.

Mis à jour le Mercredi 9 avril 2025

L’état des lieux dans le bail d’habitation

L’état des lieux est un document comportant la description et des équipements du logement qui le garnissent ainsi que leur état de conservation.

Mis à jour le Mercredi 12 avril 2023

Location immobilière : les avantages du bail notarié

Une location immobilière ou un bail d'habitation est un contrat conclu entre un locataire et un propriétaire. Le locataire est dit "preneur" et le propriétaire est dit "bailleur".

Mis à jour le Vendredi 12 décembre 2025

Non-paiement du loyer d’habitation : que faire ?

Les baux d’habitation sont régis par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : « le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus […] » Mais que faire lorsque le locataire ne paye plus son loyer ?

Mis à jour le Jeudi 7 décembre 2023

Location : l'encadrement des loyers

Depuis août 2022 (juillet 2024 outre-mer), les loyers des logements de classe énergétique F ou G ne peuvent dépasser le dernier loyer appliqué.

Mis à jour le Vendredi 12 décembre 2025

Non-paiement du loyer d’habitation : que faire ?

Mis à jour le Jeudi 16 novembre 2023

Quels sont les diagnostics immobilier pour la location ?

Découvrez la liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour la location : DPE, plomb, électricité, gaz, amiante… Tout savoir pour être en conformité.

Mis à jour le Jeudi 17 octobre 2024

Quelles sont les conséquences du DPE sur les ventes et locations immobilières ?

Découvrez l'impact du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sur les ventes et locations immobilières, et comment il influence la valeur d'un bien.

Mis à jour le Mercredi 11 octobre 2023

Le permis de louer : mode d’emploi

La mise en location d'un logement par un bailleur peut être soumise à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature du contrat dans les zones délimitées par l'organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d'habitat ou, à défaut, le conseil municipal.

Mis à jour le Vendredi 13 octobre 2023

Quelles sont les règles de la colocation ?

Découvrez les règles essentielles de la colocation : bail, répartition des charges, dépôt de garantie, obligations des colocataires et du propriétaire.

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Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

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A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour

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Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes

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Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l

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Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation

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Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant

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Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.

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La conjoncture immobilière du 3è trimestre 2024 analysée par les Notaires de France

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Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2024

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Oui. Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois patrimoines sont à distinguer : le patrimoine propre de chaque époux et le patrimoine commun. Au cours de la vie commune, des mouvements financiers ont souvent lieu entre les différents patrimoines. Le mécanisme des récompenses est…

Non. La cotitularité du bail accordée aux époux ne concerne que les locaux à usage d’habitation ( art. 1751 C. civ.). Dans la mesure où vous exercez également votre activité professionnelle dans les lieux loués, cet usage mixte ne permettra pas à votre femme de devenir cotitulaire du bail (Cour…

Non. Le partage d'un bien issu d'une succession intervenant entre les membres originaires de l'indivision, leur conjoint, des ascendants, des descendants ou des ayants droit à titre universel de l'un d'entre eux n’est pas assujetti à l'imposition sur la plus-value ( article 150 U IV. Code général des impôts).

...il était prévu que toute somme demandée au titre d’une régularisation, serait répartie entre le vendeur et l’acquéreur au prorata temporis. Mes amis m’ont indiqué que le notaire chargé de la vente conservait toujours une partie du prix à cet effet. Est-ce exact ? Non. Lorsqu’une vente est réalisée, le…

Le point de départ du délai de détention pour le calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière est la date de l’acte d’acquisition du terrain, et non celle de la fin des travaux ( BOI-RFPI-PVI-20-20). Le prix d'acquisition peut être majoré des dépenses de construction pour leur montant réel à…

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Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025

Note de conjoncture immobilière - Avril 2025

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Bilan immobilier de l'année 2024

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Avant notre mariage mon époux était propriétaire d’une voiture qu’il a revendue pendant le mariage. Le notaire m’indique qu’il bénéficie d’une récompense à hauteur du prix de vente. Est-ce normal ?

Je loue un ensemble immobilier dont j’occupe une partie au titre de mon habitation et une autre à titre professionnel. Ma compagne et moi souhaitons nous marier. Sera-t-elle automatiquement titulaire du bail avec moi ?

Il y a 4 ans, nous avons hérité avec mes frères et sœurs de la maison de nos parents. Je vends aujourd’hui ma part à ma sœur pour un prix plus élevé que la valeur estimée au décès. Vais-je être taxé sur la plus-value ?

J’ai acquis un appartement en copropriété en novembre 2021. La régulation des charges a été votée lors d’une assemblée générale qui s’est tenue au début de l’année 2022. A ce titre, je suis redevable de 1000€. Dans le contrat de vente...

Avec mon mari, nous avons acheté un terrain et construit nous-mêmes notre résidence secondaire. Nous voulons la vendre. Pour calculer la plus-value, quelle date d’acquisition retenir ? Peut-on inclure le coût des matériaux ?