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Comprendre la donation
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Donation : comment faire une donation ?
La donation permet de gratifier ses proches (membres de sa famille ou non) mais aussi une œuvre, une association ou une congrégation que l'on soutient. La donation est un acte sérieux car, sauf exception, elle est définitive.
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La donation avec réserve d’usufruit
La donation est dite "avec réserve d’usufruit" quand seule la nue-propriété du bien est donnée, et que le donateur conserve l' usufruit du bien donné. Au décès du donateur, l’usufruit s’éteint au profit des donataires.
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Succession : donation et clauses particulières
Une donation peut comporter des clauses particulières, pour répondre au souhait du donateur. L’intervention d’un notaire est alors nécessaire pour rédiger une clause valable et conforme à la volonté du donateur.
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Faire une donation (donateur)
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Donation : le danger des dons manuels
Donner sans formalité une somme d'argent à l'un de ses enfants est possible. Méfiance tout de même. Ce « don manuel » doit respecter certaines règles juridiques.
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La donation entre époux (ou donation au dernier vivant)
La donation entre époux (donation au dernier vivant) permet d'améliorer les droits de son conjoint dans la succession . C'est un excellent outil pour protéger son conjoint.
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Succession : donation-partage et donation transgénérationnelle
La donation-partage permet d’organiser, de son vivant, le partage de ses biens. Elle peut être consentie au profit de ses enfants, mais aussi de ses petits-enfants dans le cadre d’une donation-partage transgénérationnelle.
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Faire un legs à une fondation ou une association
Vous avez le droit de laisser tout ou partie de vos biens à une structure d’intérêt général qui, grâce à vous, pourra poursuivre ses missions humanitaires, sociales, éducatives, de recherche, etc. à moyen et long terme.
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Expatriation : Fiscalité des donations et des successions
Un non-résident peut détenir des biens en France ou à l’étranger. Or, la loi nationale de chaque Etat permet de déterminer le régime applicable à une donation ou à une succession.
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