Donation

Mis à jour le Mercredi 13 avril 2022

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Trouvez dans cette section les réponses à vos questions concernant la donation. Comment faire une donation?  Abattements et barèmes des droits des donations, donation au dernier vivant. Les points de vigilance sur les dons manuels ou encore comment faire un legs à une association ou une fondation.

Comprendre la donation

Mis à jour le

Donation : comment faire une donation ?

La donation permet de gratifier ses proches (membres de sa famille ou non) mais aussi une œuvre, une association ou une congrégation que l'on soutient. La donation est un acte sérieux car, sauf exception, elle est définitive.
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Succession : donation et clauses particulières

Une donation peut comporter des clauses particulières, pour répondre au souhait du donateur. L’intervention d’un notaire est alors nécessaire pour rédiger une clause valable et conforme à la volonté du donateur.
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Faire une donation (donateur)

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Faire un legs à une fondation ou une association

Vous avez le droit de laisser tout ou partie de vos biens à une structure d’intérêt général qui, grâce à vous, pourra poursuivre ses missions humanitaires, sociales, éducatives, de recherche, etc. à moyen et long terme.
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