Hériter d'une succession

Mis à jour le Mercredi 17 septembre 2025

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Hériter d'une succession

Mis à jour le Mercredi 17 septembre 2025

Qu’est-ce que l’indignité successorale ?

Lors de l’ouverture d’une succession il existe des situations dans lesquelles un héritier peut être exclu de la succession en raison de son comportement particulièrement grave à l’égard du défunt c’est le cas de l’indigne.

Mis à jour le Mercredi 12 juillet 2023

Succession : quels documents fournir au notaire ?

Si vous entamez le règlement d’une succession, le notaire vous demandera, avant même votre premier rendez-vous, de rassembler un certain nombre de documents relatifs au défunt et aux éventuels héritiers.

Mis à jour le Mercredi 5 novembre 2025

Le règlement d'une succession

Le délai d'un règlement d'une succession est en moyenne de six mois. Il est imposé aux héritiers pour payer les droits de succession.

Mis à jour le Jeudi 28 août 2025

Succession : ordre des héritiers et barème des droits de succession

Les personnes concernées par votre succession ne sont pas forcément celles auxquelles vous pensez.

Mis à jour le Lundi 2 juin 2025

Succession : la représentation successorale

La règle de la représentation permet aux descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) d'une personne décédée d'hériter à sa place.

Mis à jour le Jeudi 13 novembre 2025

Succession entre époux : quels sont les droits du conjoint survivant ?

Lors d'un décès, le conjoint survivant est un héritier qui dispose de droits dans le cadre d'une succession entre époux, sauf s'il y a eu divorce.

Mis à jour le Mercredi 19 juin 2024

Succession : comment entrer en possession de son héritage ?

La saisine permet à l'héritier de prendre possession des biens de la succession sans formalités dès le décès. En cas de testament olographe ou mystique sans héritiers réservataires, le notaire doit vérifier les informations pour que le légataire universel reçoive les biens légués.

Mis à jour le Mercredi 2 mars 2022

Rechercher un testament grâce au fichier des dernières volontés (FCDDV)

En 1971, le notariat créé le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Plus souvent appelé Fichier des Testaments, il garantit qu'une succession ne peut être liquidée sans tenir compte des volontés du défunt.

Mis à jour le Mercredi 16 mars 2022

Héritage : aménager la réserve héréditaire avec la renonciation à l'action en réduction

Grâce au pacte de famille, un enfant peut désormais accepter par avance une atteinte à sa réserve. Ce système juridique permet par exemple d’avantager un proche handicapé financièrement démuni.

Mis à jour le Jeudi 5 mai 2022

Comprendre l'usufruit

L'usufruitier dispose du droit de jouissance et d'usage du bien mais il n'en est pas le propriétaire. Attention : il ne faut pas confondre usufruit et droit d'usage et d'habitation.

Mis à jour le Lundi 11 mars 2024

L’inventaire successoral : Quand ? Comment ?

Quand et comment réaliser un inventaire de succession : Guide des obligations légales.

Actualités à la une

Le thème cette année "Notaires et Associations, accompagner la générosité du public tout au long de la vie"

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Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.

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Comment rédiger ses dernières volontés en français alors qu’on ne parle pas ou mal la langue ?

Succession

A l’occasion d’un décès, le Code monétaire et financier permet, sous conditions, le paiement de certaines dépenses sur le compte du défunt.

Succession

Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours

Succession

Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.

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Le rôle du notaire
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La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d'écouter, de rétablir puis faciliter le

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La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des

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Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l'étranger mercredi 24 avril.

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Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes.

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Une question ? Besoin d'aide ?

Oui. L’article 804 du code civil prévoit que la renonciation peut notamment être réalisée devant un notaire.

Retrouvez les démarches à faire pour rédiger un testament.

Oui, si le délai de recours à l’encontre de la décision n’était pas expiré au jour du décès. En effet, le divorce prend effet à la date à laquelle la décision qui le prononce acquiert force de chose jugée, c’est-à-dire lorsqu’elle n’est plus susceptible de recours. Le délai de recours…

Oui sous conditions. Pour être exonéré, vous devez remplir 3 conditions cumulatives : avoir constamment vécu avec lui durant les 5 années ayant précédé son décès ; être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps (par décision de justice officialisant une séparation des époux) au jour de son décès…

Oui. En l’absence de convention fiscale entre la France et la Suisse, il convient de faire application de l’article 750 ter du code général des impôts. Cet article prévoit qu’un contribuable résidant en France doit déclarer à l’administration fiscale française l’ensemble des biens dont il hérite, qu’ils soient localisés sur…

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Hériter d'une succession

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Qu’est-ce que l’indignité successorale ?

Succession : quels documents fournir au notaire ?

Le règlement d'une succession

Succession : ordre des héritiers et barème des droits de succession

Succession : la représentation successorale

Succession entre époux : quels sont les droits du conjoint survivant ?

Succession : comment entrer en possession de son héritage ?

Rechercher un testament grâce au fichier des dernières volontés (FCDDV)

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L’inventaire successoral : Quand ? Comment ?

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Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris

Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Rédiger son testament sans parler français ? C'est possible, mais sous certaines conditions

Succession : augmentation du seuil de paiement des frais funéraires sur le compte du défunt

Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours

Semaine de la médiation avec les Notaires de France
du 11 au 18 octobre 2024

La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit

Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

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Actualités à la une

Une question ? Besoin d'aide ?

Je souhaite renoncer à la succession de mon oncle. Puis-je le faire devant le notaire ?

Si j’écris mon testament sur mon PC sans le déclarer à un notaire. Aura-t-il une valeur à mon décès?

Mon conjoint est décédé quelques jours après que le jugement prononçant le divorce nous a été notifié. Est-ce que je peux hériter ?

Je suis l’unique héritier de mon frère et j’habitais chez lui. Puis-je être exonéré de droits de succession ?

J’ai hérité par testament d’une tante domiciliée en Suisse et réglé les droits de succession dans ce pays. Je suis résident français depuis toujours. Dois-je déclarer cette succession à l’administration fiscale française ?