Hériter d'une succession

Mis à jour le Mercredi 23 août 2023

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Hériter d'une succession

Mis à jour le Mercredi 23 août 2023

Le règlement d'une succession

Le règlement complet d'une succession est propre à chaque dossier. En moyenne, le délai est de six mois. Il est imposé aux héritiers pour payer les droits de succession. En cas de retard, un intérêt de 0,20 % par mois est dû.

Mis à jour le Mercredi 12 juillet 2023

Succession : quels documents fournir au notaire ?

Si vous entamez le règlement d’une succession, le notaire vous demandera, avant même votre premier rendez-vous, de rassembler un certain nombre de documents relatifs au défunt et aux éventuels héritiers.

Mis à jour le Mercredi 14 juin 2023

Succession : ordres des héritiers et barème des droits de succession

Les personnes concernées par votre succession ne sont pas forcément celles auxquelles vous pensez. Déterminer l'ordre des héritiers permettra d'établir la dévolution successorale.

Mis à jour le Jeudi 20 janvier 2022

Succession entre époux : les droits du conjoint survivant

Donation au dernier vivant ou encore appelé donation entre époux, vous permet d'acquérir l'héritage de votre conjoint sans payer d'impôts lors de son décès

Mis à jour le Mercredi 2 mars 2022

Rechercher un testament grâce au fichier des dernières volontés (FCDDV)

En 1971, le notariat créé le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Plus souvent appelé Fichier des Testaments, il garantit qu'une succession ne peut être liquidée sans tenir compte des volontés du défunt.

Mis à jour le Mercredi 16 mars 2022

Héritage : aménager la réserve héréditaire avec la renonciation à l'action en réduction

Grâce au pacte de famille, un enfant peut désormais accepter par avance une atteinte à sa réserve. Ce système juridique permet par exemple d’avantager un proche handicapé financièrement démuni.

Mis à jour le Jeudi 5 mai 2022

Comprendre l'usufruit

L'usufruitier dispose du droit de jouissance et d'usage du bien mais il n'en est pas le propriétaire. Attention : il ne faut pas confondre usufruit et droit d'usage et d'habitation.

Mis à jour le Mardi 20 juillet 2021

Le règlement UE n°650/2012 sur les successions internationales

Les 25 notariats européens doivent adapter leur pratique des successions internationales. Le règlement apporte essentiellement le principe de l’unicité : une seule loi nationale viendra régir l’ensemble de la succession.

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Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale

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L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus et est récupérée au décès selon certaines

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Le Certificat Successoral Européen permet de faire reconnaître la qualité d’héritier dans les autres pays d’Europe auprès des banques, assurances et

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Découvrez la procédure légale et des conseils juridiques essentiels pour gérer une succession vacante sur le blog Notaires de France.

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La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République apporte du nouveau en matière de mariage, donation et

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Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les

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Le contrat d’assurance-vie apporte une réponse pertinente à de nombreux objectifs. Après 70 ans, l’assurance-vie offre une opportunité fiscale et

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Ce jeudi 10 décembre 2020, le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) tenait une conférence virtuelle réunissant plus de deux cents

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Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des héritiers, le notaire mène à bien sa mission tant sur le plan

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Lorsqu'une personne décède, il faut d’abord vérifier s'il existe un testament, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, et

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Une question ? Besoin d'aide ?

Si deux personnes décèdent lors du même évènement et que chacune d’entre elles avait vocation à succéder à l’autre, ce qui est le cas pour deux époux, chaque succession est réglée en suivant l’ordre des décès (art. 725-1 C. civ.). Cet ordre peut être établi par tous moyens. S’il n’est…

Non. Afin d’être opposable aux tiers, la renonciation à une succession doit être formalisée auprès du tribunal judiciaire du dernier domicile du défunt, par le dépôt ou l’envoi par lettre simple du formulaire Cerfa 15828*05 dûment rempli, auquel doivent être joints une copie intégrale de l’acte de décès du défunt…

... l’argent de cet héritage qu’au décès de sa mère. Est-ce normal ? Oui. En principe, l’usufruitier ne peut pas disposer des biens sur lesquels porte son usufruit. Toutefois, le Code civil admet une exception lorsque l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme…

Oui mais sous conditions. En matière de succession, la loi assure la protection des droits des enfants en leur attribuant une part minimale du patrimoine de leur parent, appelée la réserve, dont ce dernier ne saurait les priver. La valeur des donations et legs faits par le défunt est ainsi…

Votre mère a tout d’abord droit à 50% du prix de vente, au titre de sa ½ de communauté. Au titre de sa part en usufruit sur la succession de son époux, le montant lui revenant sera déterminé en fonction de son âge au moment de la signature de l’acte…

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Hériter d'une succession

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Le règlement d'une succession

Succession : quels documents fournir au notaire ?

Succession : ordres des héritiers et barème des droits de succession

Succession entre époux : les droits du conjoint survivant

Rechercher un testament grâce au fichier des dernières volontés (FCDDV)

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Comprendre l'usufruit

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Succession chez le notaire : déroulement, étapes, et part des héritiers

Assurance-vie : faut-il souscrire plusieurs contrats après 70 ans ?

La procuration authentique électronique en comparution à distance présentée à l’ensemble des notariats européens

Succession : que fait le notaire après un décès ?

Décès : quelles démarches pour régler une succession ?

Une question ? Besoin d'aide ?

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Une question ? Besoin d'aide ?

Mes grands-parents sont tous deux décédés dans l’incendie de leur maison. Ils étaient mariés sans contrat. Comment vont se régler leurs successions ?

Ma tante est décédée. Je suis son seul héritier. J’ai appris qu’elle avait beaucoup de dettes et je veux renoncer à sa succession. Je suis résident étranger. Dois-je revenir en France pour procéder à la renonciation ?

Mon fils est décédé. Il était marié et avait une fille. Ma belle-fille a opté pour l’usufruit de l’intégralité du patrimoine de son défunt mari, lequel ne comprend que des sommes d’argent. Le notaire a indiqué à ma petite-fille qu’elle ne percevrait...

Mon père est propriétaire de plusieurs biens immobiliers dont il nous a fait donation en se conservant l’usufruit. Lors de cette donation, il nous a fait signer une renonciation à l’action en réduction. Est-ce possible révoquer ma renonciation ?

Nous avons décidé de mettre en vente la maison de nos parents. A la suite au décès de notre père, notre mère détient la moitié du bien en pleine propriété et l’autre moitié en usufruit. Comment le prix va-t-il être réparti ?