- Partager sur Facebook
- Partager sur Linkedin
- Partager sur Twitter
S'informer
Hériter d'une succession
Mis à jour le
Succession : quels documents fournir au notaire ?
Si vous entamez le règlement d’une succession, le notaire vous demandera, avant même votre premier rendez-vous, de rassembler un certain nombre de documents relatifs au défunt et aux éventuels héritiers.
Lire la suite
Mis à jour le
Le règlement d'une succession
Le règlement complet d'une succession est propre à chaque dossier. En moyenne, le délai est de six mois. Il est imposé aux héritiers pour payer les droits de succession. En cas de retard, un intérêt de 0,40 % par mois est dû.
Lire la suite
Mis à jour le
Succession : ordres des héritiers et barème des droits de succession
Les personnes concernées par votre succession ne sont pas forcément celles auxquelles vous pensez. Déterminer l'ordre des héritiers permettra d'établir la dévolution successorale.
Lire la suite
Mis à jour le
Comprendre l'usufruit
L'usufruitier dispose du droit de jouissance et d'usage du bien mais il n'en est pas le propriétaire. Attention : il ne faut pas confondre usufruit et droit d'usage et d'habitation.
Lire la suite
Mis à jour le
Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
Depuis 2001, le conjoint survivant est traité comme un véritable héritier sauf, s'il y a eu divorce ou séparation.
Lire la suite
Mis à jour le
Héritage : aménager la réserve héréditaire avec le pacte de famille
Grâce au pacte de famille, un enfant peut désormais accepter par avance une atteinte à sa réserve. Ce système juridique permet par exemple d’avantager un proche handicapé financièrement démuni.
Lire la suite
Mis à jour le
Le règlement UE n°650/2012 sur les successions internationales
Les 25 notariats européens doivent adapter leur pratique des successions internationales. Le règlement apporte essentiellement le principe de l’unicité : une seule loi nationale viendra régir l’ensemble de la succession.
Lire la suite
Mis à jour le
Rechercher un testament grâce au fichier des dernières volontés (FCDDV)
En 1971, le notariat créé le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Plus souvent appelé Fichier des Testaments, il garantit qu'une succession ne peut être liquidée sans tenir compte des volontés du défunt.
Lire la suite