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S'informer
Préparer sa succession
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Testament : comment rédiger ses dernières volontés ?
Le testament permet de préparer sa succession et organiser le partage de ses biens. Il reste le meilleur moyen de se protéger, surtout pour les personnes non mariées. Seul un testament peut faire hériter son partenaire pacsé.
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Donation : qu'est-ce que le legs ?
Le legs est une transmission de patrimoine par testament . Il existe plusieurs types de legs, qui ont leurs caractéristiques propres, ainsi que leurs conditions.
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Assurance vie et succession
Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès. Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats.
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Assurance vie ou assurance décès
Découvrez les points communs et les différences entre l'assurance vie et l'assurance décès. Quels sont leurs buts ?
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S'organiser au moment du décès
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Décès : les démarches à faire
L'un de vos proches est décédé. Qui hérite ? Dans quelle proportion ? Quel en est le coût ? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer.
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Succession : quel est le sort du logement au moment du décès ?
Même en l’absence de donation ou de testament , le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. Couple marié, pacsé ou concubins : quelles conséquences pour le logement du conjoint survivant ?
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Hériter d'une succession
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Succession : quels documents fournir au notaire ?
Si vous entamez le règlement d’une succession, le notaire vous demandera, avant même votre premier rendez-vous, de rassembler un certain nombre de documents relatifs au défunt et aux éventuels héritiers.
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Le règlement d'une succession
Le règlement complet d'une succession est propre à chaque dossier. En moyenne, le délai est de six mois. Il est imposé aux héritiers pour payer les droits de succession. En cas de retard, un intérêt de 0,40 % par mois est dû.
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Succession : ordres des héritiers et barème des droits de succession
Les personnes concernées par votre succession ne sont pas forcément celles auxquelles vous pensez. Déterminer l'ordre des héritiers permettra d'établir la dévolution successorale.
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Comprendre l'usufruit
L'usufruitier dispose du droit de jouissance et d'usage du bien mais il n'en est pas le propriétaire. Attention : il ne faut pas confondre usufruit et droit d'usage et d'habitation.
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Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
Donation au dernier vivant ou encore appelé donation entre époux, vous permet d'acquérir l'héritage de votre conjoint sans payer d'impôts lors de son décès
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Héritage : aménager la réserve héréditaire avec la renonciation à l'action en réduction
Grâce au pacte de famille, un enfant peut désormais accepter par avance une atteinte à sa réserve. Ce système juridique permet par exemple d’avantager un proche handicapé financièrement démuni.
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Le règlement UE n°650/2012 sur les successions internationales
Les 25 notariats européens doivent adapter leur pratique des successions internationales. Le règlement apporte essentiellement le principe de l’unicité : une seule loi nationale viendra régir l’ensemble de la succession.
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Rechercher un testament grâce au fichier des dernières volontés (FCDDV)
En 1971, le notariat créé le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Plus souvent appelé Fichier des Testaments, il garantit qu'une succession ne peut être liquidée sans tenir compte des volontés du défunt.
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