Transmettre son entreprise | Notaires de France

Mis à jour le Vendredi 10 juin 2016

Le plan crédit transmission

Mis à jour le Lundi 25 février 2019

Mandats de protection : mandat de protection future et mandat posthume

Afin d'anticiper son décès ou son incapacité à gérer son patrimoine personnel et professionnel, deux mandats ont été créés : le mandat de protection future et le mandat posthume.

Mis à jour le Mercredi 13 janvier 2021

Transmission : reprise et cession d’une entreprise

Plusieurs mesures incitent les entrepreneurs à transmettre leur entreprise à leurs proches. Consultez votre notaire pour engager sereinement cette transmission d'entreprise.

Mis à jour le Lundi 11 février 2019

Pacte Dutreil : transmission d'une entreprise familiale

Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions de faire bénéficier la transmission d'une entreprise familiale d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de sa valeur.

Mis à jour le Jeudi 8 novembre 2018

Guide pratique de la transmission et reprise d'entreprise

Mis à jour le Jeudi 10 août 2017

Transmission de l'entreprise agricole

L'agriculture est un secteur clé de notre économie. L'exploitation agricole n'est pas une entreprise comme les autres. La loi protège cette activité dont la transmission peut se révéler délicate.