Notaire Droit de la Famille : union, séparation, adoption

Mis à jour le Jeudi 13 novembre 2025

S'informer

S'unir

Mis à jour le

Couple et impôts

La situation matrimoniale d’un couple a des incidences sur l’assiette, le calcul et le paiement de ses impôts, que ce soit l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou les impôts locaux. Ces incidences diffèrent selon que le couple est marié, pacsé ou en union libre.
Lire la suite

Mis à jour le

Contrat de mariage : la clause de préciput

la clause de préciput est une convention qui donne droit à l’époux bénéficiaire de prélever, avant tout partage et sans contrepartie, une certaine somme d’argent ou des biens faisant partie de la communauté.
Lire la suite

Mis à jour le

Le Pacs (pacte civil de solidarité)

Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat qui offre aux couples non mariés la possibilité d'or­ganiser leur vie commune, avec quelques avantages sociaux et fiscaux à la clé.
Lire la suite

Mis à jour le

Pacs ou mariage : avantages et inconvénients

Aujourd'hui, les couples ont le choix entre plusieurs unions : le mariage, le concubinage et le Pacs. Chaque statut possède ses propres caractéristiques, à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux.
Lire la suite

Se séparer

Mis à jour le

Quelle procédure en cas de divorce ?

Il existe plusieurs procédures de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce par suite de l'altération définitive du lien conjugal, le divorce pour faute.
Lire la suite

Mis à jour le

Divorce et partage des biens

Le divorce, amiable ou judiciaire, entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens du couple qui se sépare. Le notaire vous aidera dans la liquidation des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux.
Lire la suite

Protéger / Prévoir

Mis à jour le

Le mandat de protection future

Le mandat de protection future est un contrat par lequel une personne, organise à l’avance sa propre protection ou celle d’autrui, pour le jour où elle ne pourra plus pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés physiques ou mentales
Lire la suite

Mis à jour le

Le mandat de protection future dans un contexte international

Le mandat de protection future est un contrat par lequel une personne organise à l’avance sa propre protection ou celle d’autrui, pour le jour où elle ne pourra plus pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés physiques ou mentales.
Lire la suite

Mis à jour le

La perte d'autonomie

La perte d’autonomie (ou dépendance) désigne l’incapacité progressive d’une personne à assurer seule certains actes de la vie quotidienne.
Lire la suite

Adopter

Mis à jour le

Les conditions d'adoption en France

L'adoption est d'abord un geste d'amour qui permet de donner à la fois un enfant à une famille et une famille à un enfant. Elle crée un véritable lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté.
Lire la suite

Mis à jour le

L'adoption simple

L’adoption simple crée un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté mais ne supprime pas pour autant les liens de parenté existant entre l'adopté et sa famille biologique.
Lire la suite
Union, séparation, adoption, le notaire vous accompagne
Quel contrat de mariage choisir ?
Mariage

Quand établir son contrat de mariage et lequel choisir ?

Famille

Adoption simple - adopter l'enfant de son conjoint I Le Club du Droit

Famille

Bien en commun et séparation I Le Club du Droit

Une question ? Besoin d'aide ?

Non. L’acceptation à concurrence de l’actif net permet de limiter les risques patrimoniaux pour l’héritier puisqu‘il n’est pas tenu des dettes du défunt sur son patrimoine personnel. Dans la mesure où cette acceptation ne présente pas de risque d’endettement pour le mineur, elle peut être effectuée par son représentant légal…
Voir plus

Oui. Le mariage de l’un des partenaires, y compris avec un tiers, met automatiquement fin au Pacs (art. 515-7, al. 1 C. civ.). L’officier d’état civil du lieu de la cérémonie doit apposer une mention du mariage en marge de l’acte de naissance (de l’ex-partenaire qui s’est marié) et en…
Voir plus

Oui. Il convient de distinguer la révélation de la reconnaissance de dette avec l’enregistrement aux impôts : L’enregistrement aux impôts permet de conférer à votre acte une date certaine (concrètement, il s’agit d’un tampon daté au jour de votre venue au centre d’impôts). Lorsque le montant prêté est supérieur ou…
Voir plus

S’il est de principe qu’il n’existe pas de hiérarchie entre les codébiteurs d’une même obligation alimentaire (Civ. 2 janv. 1929), il est d’usage que les devoirs issus du mariage priment sur ceux issus de la parenté. En droit, le mariage fait naître des obligations entre les époux parmi lesquelles se…
Voir plus
Consultez nos FAQ