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Pacs ou mariage : avantages et inconvénients
Aujourd'hui, les couples ont le choix entre plusieurs unions : le mariage, le concubinage et le Pacs. Chaque statut possède ses propres caractéristiques, à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux.
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Contrat de mariage : bien choisir son régime matrimonial
Contrat de mariage : acte judiciaire que les futurs époux doivent signer afin de définir de manière précise, le sort de leurs biens.
Contrat de mariage : régime de séparation de biens, communauté universelle, régime de la participation aux acquêts. Il permet de préparer son mariage afin de déterminer de manière précise, le sort de leurs biens.
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Contrat de mariage : régime de séparation de biens, communauté universelle, régime de la participation aux acquêts. Il permet de préparer son mariage afin de déterminer de manière précise, le sort de leurs biens.
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Expatriés : mariage homosexuel et résident à l’étranger
Le Code civil : "deux personnes de même sexe peuvent contracter un mariage lorsque pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’État sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permet"
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Le changement de régime matrimonial, c'est facile !
Le régime matrimonial est l'ensemble des règles juridiques applicables au patrimoine des époux. Vous êtes déjà mariés ? Changer de régime matrimonial est possible à tout moment !
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Le Pacs (pacte civil de solidarité)
Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat qui offre aux couples non mariés la possibilité d'organiser leur vie commune, avec quelques avantages sociaux et fiscaux à la clé.
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Vie maritale : union libre ou concubinage ?
L’union libre ne donne aucune obligation aux concubins, ne prévoit pas de protection de l’un par l’autre, aucune solidarité pour les dépenses de la vie courante.
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Se séparer
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Divorce : quelle procédure en cas de divorce ?
Il existe plusieurs procédures de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce par suite de l'altération définitive du lien conjugal, le divorce pour faute.
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Divorce et partage des biens
Le divorce, amiable ou judiciaire, entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens du couple qui se sépare. Le notaire vous aidera dans la liquidation des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux.
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Vendre ou acheter un logement pendant une procédure de divorce
Souvent, dès la séparation, sans attendre le prononcé du divorce, il faut notamment se reloger. La location ou l'hébergement par sa famille ou ses amis est une solution. Mais dans certains cas, un achat est envisagé.
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Divorce : dettes et emprunts contractés pendant le mariage
Bien que divorcé, chaque ex-conjoint peut être tenu de régler tout ou partie des dettes du couple ou de son ex-époux. Concrètement, quel est le sort des dettes et des crédits contractés pendant le mariage ?
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Impôts : comment déclarer les revenus l’année du divorce ?
L’année du divorce, chacun remplit une seule déclaration incluant ses revenus personnels de l’année entière et la quote-part des revenus communs lui revenant.
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Divorce : quelles incidences pour les enfants ?
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Divorce : sort des donations et autres avantages des époux
Le divorce est sans incidence sur l’ensemble des avantages (donations notariées, les dons manuels d’argent ainsi que les modifications de régime matrimonial ) ayant pris effet en cours de mariage.
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Protéger / Prévoir
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Le mandat de protection future
Le mandat de protection future permet à toute personne d’organiser son éventuelle dépendance à venir grâce à une protection juridique sur-mesure, sans lui faire perdre ses droits et sa capacité juridique.
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Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant
Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches.
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Tutelle : définition
👨⚖️ La mise sous tutelle est une mesure de protection des personnes majeurs présentant un handicap physique ou mental
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Curatelle : définition
👨⚖️ Découvrez tous les aspects de la mise sous curatelle : curatelle renforcée, curatelle simple, curatelle aménagée procédure.
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La perte d'autonomie
Retrouvez nos conseils pour prévenir et accompagner vos proches âgés face à la perte d'autonomie .
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Tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice : les différences
👨⚖️ Découvrez les points communs et les différences entre la tutelle et la curatelle : avantages, procédure, durée..
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Adopter
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Les conditions d'adoption en France
L'adoption crée un véritable lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté. Ce lien n'existera pourtant que si l'adoptant le demande expressément et si un jugement du tribunal de grande instance l'officialise.
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L'adoption simple
L’adoption simple crée un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté mais ne supprime pas pour autant les liens de parenté existant entre l'adopté et sa famille biologique.
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Mis à jour le
L'adoption plénière conditions et procédures
L’adoption plénière crée un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté et coupe tous liens avec la famille d'origine de l'adopté (à la différence de l'adoption simple).
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Mis à jour le
L'adoption internationale
Si l'enfant étranger à adopter est mineur, il faut que la loi du pays dont il a la nationalité permette l'adoption pour qu'elle soit possible en France. En effet, certains pays ne connaissent pas cette institution qu'est l'adoption.
Toutefois si cet enfant, non français, est né et réside en France, il ne sera pas nécessaire que la loi de son pays d'origine permette l'adoption pour qu'elle soit possible en France.
De même, si un couple marié non français veut adopter un enfant, il faut que la loi de leur pays d'origine permette l'adoption.
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Toutefois si cet enfant, non français, est né et réside en France, il ne sera pas nécessaire que la loi de son pays d'origine permette l'adoption pour qu'elle soit possible en France.
De même, si un couple marié non français veut adopter un enfant, il faut que la loi de leur pays d'origine permette l'adoption.