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Union, séparation, adoption, le notaire vous accompagne
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Pour rappel : tous les biens acquis durant votre union sont présumés communs ( Art. 1401 C. civ). Il conviendra, au moment de l’achat de votre nouvel appartement, de demander à votre notaire qu’il insère une clause dite de « remploi » ( Art. 1434 C. civ.) qui mentionnera que…
Oui. Vous pouvez demander au juge (aux affaires familiales) sa révision voire sa suppression à la condition que vous justifiez d’un « changement important dans les ressources ou les besoins de l’une ou de l’autre des parties » (art. 276-3 C. civ.).
Non. Conformément à l’ article 345-2 du code civil et à la jurisprudence, il est impossible pour la même personne de faire l’objet de deux adoptions simples successives par chacun de ses beaux-parents (Cour de cassation, Civ. 1re, 12 janvier 2011, n°09-16.527).
Non en principe. En tant que parent, vous êtes l’administrateur légal des biens de votre enfant et vous pouvez effectuer tous les actes de disposition, à l’exception de ceux visés par l’article 387-1 du Code civil, sans solliciter l'autorisation du juge. Compte tenu du fait que vous achetez comptant, sans…