Construire et aménager au quotidien

Mis à jour le Mercredi 28 juin 2023

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Construire et aménager au quotidien

Mis à jour le Mercredi 28 juin 2023

Déclaration préalable de travaux

Tout savoir sur la déclaration préalable de travaux : démarches, délais, documents requis et cas concernés pour réaliser vos projets en toute conformité.

Mis à jour le Mardi 7 février 2023

Le permis de construire : les démarches à entreprendre

Le permis de construire concerne les constructions nouvelles (telles que la construction d’une maison), même sans fondation, qui ont une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 20 m2

Mis à jour le Mardi 28 janvier 2025

Performance énergétique : la valeur verte des logements

La valeur verte définit l’augmentation de valeur engendrée par une meilleure performance énergétique et environnementale d’un bien immobilier par rapport à un autre, toutes choses égales par ailleurs et selon les bases notariales.

Mis à jour le Mardi 28 novembre 2023

La destination des bâtiments dans le droit de l'urbanisme

La destination des bâtiments en urbanisme correspond à ce pourquoi une construction est édifiée. Elle est un des éléments indiqués dans la demande d'urbanisme relative au bien (permis de construire ou déclaration préalable).

Mis à jour le Jeudi 11 janvier 2024

La mitoyenneté

La mitoyenneté peut être définie comme un régime d' indivision forcée qui concerne les clôtures séparative : murs, haies, fossés. C'est un véritable droit de propriété dont deux personnes jouissent en commun, et non une servitude.

Mis à jour le Lundi 4 mars 2024

Comment vider son eau de piscine en toute légalité ?

Il existe plusieurs solutions pour vidanger en toute légalité. Il faut cependant s’assurer de ne pas polluer l’environnement ni de causer de troubles à ses voisins.

Mis à jour le Mercredi 20 décembre 2023

Le permis d'aménager

Un permis d'aménager est une autorisation administrative qui permet à l'administration de contrôler certaines opérations qualifiées d’aménagements.

Mis à jour le Lundi 20 novembre 2023

Limite de la propriété : le bornage

Le bornage consiste à fixer définitivement la limite de deux terrains contigus et à identifier cette limite par des repères matériels appelés «bornes»

Mis à jour le Mercredi 27 décembre 2023

Traitement des eaux usées : assainissement collectif et non-collectif

Près de 20% de la population n'est pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doit être équipé d’installation d’assainissement non collectif (ANC) particulièrement adaptés en zone d’habitat dispersé.

Actualités à la une

A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour

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Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

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Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes

Immobilier

Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l

Immobilier

Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

Immobilier

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation

Immobilier

Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant

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Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.

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La conjoncture immobilière du 3è trimestre 2024 analysée par les Notaires de France

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Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2024

Immobilier

Une question ? Besoin d'aide ?

L'acte de propriété de la maison de mon père datant d'au moins 35 ans. L'état de santé de mon père l'empêche de s'occuper de ses affaires, ce qui a d'ailleurs conduit le procureur à le placer sous tutelle. Son état nécessite donc qu'il soit placé dans un établissement spécialisé. Le…

Non, vous pouvez bénéficier de l'exonération prévue au 1° du II de l'article 150 U du Code général des impôts dès lors que le logement constituait votre résidence principale lors de la séparation, qu’il a été occupé par votre ex-concubin jusqu'à sa mise en vente et que la cession intervient…

Oui. La loi est formelle : l ’article 1094-3 du code civil dispose que « les enfants ou descendants pourront, nonobstant toute stipulation contraire du disposant, exiger, quant aux biens soumis à l'usufruit, qu'il soit dressé inventaire des meubles ainsi qu'état des immeubles […] ».

En principe, le prix d’acquisition à retenir est celui que vous avez effectivement acquitté, c’est-à-dire le montant du bouquet ainsi que la somme cumulée des rentes versées jusqu’au décès du vendeur. Toutefois, l’administration fiscale offre une alternative au contribuable : il lui est possible de retenir la valeur du bien…

De manière générale, lorsque le défunt était propriétaire d’un bien immobilier, la valeur à retenir pour la déclaration de succession est sa valeur vénale au jour du décès ( art. 761 al. 1e CGI et BOI-ENR-DMTG-10-40-20 §20). Il s’agit de la valeur qui en serait obtenue si ce bien était…

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Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025

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Note de conjoncture immobilière - Janvier 2025

Bilan immobilier de l'année 2024

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Comment retrouver un ancien titre de propriété ?

Je suis séparée depuis deux mois avec mon concubin. Nous avions acheté une maison ensemble. Il continue encore d’y habiter aujourd’hui. Nous devons signer un compromis de vente bientôt. Vais-je être taxée sur la plus-value au moment de la vente ?

Mon épouse est décédée. Je suis bénéficiaire d'une donation entre époux qui prévoit que si je choisis d’être usufruitier, je suis dispensé de dresser un inventaire et un état des lieux des immeubles. Est-ce exact ?

En matière de calcul de l’impôt sur les plus-values immobilières, quel est le prix d’acquisition à retenir lorsque le bien a été acquis en viager ?

Après leur retraite, mes parents sont partis s’installer au Portugal où ils ont acheté une maison. Mon père est décédé. Nous devons évaluer cette résidence pour la déclaration de succession. Comment faire ?