- Partager sur Facebook
- Partager sur Linkedin
- Partager sur Twitter
S'informer
Construire et aménager au quotidien
Mis à jour le
La destination des bâtiments dans le droit de l'urbanisme
La destination des bâtiments en urbanisme correspond à ce pourquoi une construction est édifiée. Elle est un des éléments indiqués dans la demande d'urbanisme relative au bien (permis de construire ou déclaration préalable).
Lire la suite
Mis à jour le
Autorisation de travaux : la déclaration préalable de travaux
Souvent exigée pour réaliser des aménagements de faible importance, la déclaration préalable est un acte administratif qui permet à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte les règles d'urbanisme.
Lire la suite
Mis à jour le
Le permis d'aménager : assurer le respect des contraintes administratives
Un permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.
Lire la suite
Mis à jour le
Limite de la propriété : le bornage
Le bornage consiste à fixer définitivement la limite de deux terrains contigus et à marquer cette limite par des repères matériels appelés « bornes ». N’hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire.
Lire la suite
Mis à jour le
La mitoyenneté
La mitoyenneté peut être définie comme un régime d' indivision forcée qui concerne les clôtures séparative : murs, haies, fossés. C'est un véritable droit de propriété dont deux personnes jouissent en commun, et non une servitude.
Lire la suite
Mis à jour le
Le permis de construire : les démarches à entreprendre
Le permis de construire permet d'entreprendre toute construction nouvelle (telle une maison) mais des travaux d’agrandissement pour une surface supérieure à 20 m² ou encore des travaux destinés à des monuments historiques.
Lire la suite
Mis à jour le
Traitement des eaux usées : assainissement collectif et non-collectif
Près de 20% de la population n'est pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doit être équipé d’installation d’assainissement non collectif (ANC) particulièrement adaptés en zone d’habitat dispersé.
Lire la suite
Mis à jour le
Comment vider son eau de piscine ?
Vous êtes détenteurs d'une piscine ? Vous ne pouvez pas librement la vidanger. Souvent méconnue, la législation sur l'évacuation des eaux de piscine privée est pourtant très précise.
Lire la suite
Mis à jour le
Performance énergétique : la valeur verte des logements
La valeur verte définie l’augmentation de valeur engendrée par une meilleure performance énergétique et environnementale d’un bien immobilier par rapport à un autre, toutes choses égales par ailleurs et selon les bases notariales.
Lire la suite