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Mis à jour le Jeudi 13 novembre 2025

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Mis à jour le Mardi 28 octobre 2025

Les conditions d'adoption en France

L'adoption est d'abord un geste d'amour qui permet de donner à la fois un enfant à une famille et une famille à un enfant. Elle crée un véritable lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté.

Mis à jour le Lundi 16 février 2026

L'adoption simple

L’adoption simple crée un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté mais ne supprime pas pour autant les liens de parenté existant entre l'adopté et sa famille biologique.

Mis à jour le Lundi 10 novembre 2025

L'adoption plénière conditions, procédures et effets

L'adoption plénière confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine : l’adopté cesse d’appartenir à sa famille par le sang.

Mis à jour le Jeudi 13 novembre 2025

L'adoption internationale : conditions et procédures

La loi du pays dont l'enfant a la nationalité doit autoriser l'adoption internationale pour qu'elle soit possible en France. En effet, certains pays ne connaissent pas cette institution qu'est l'adoption.

Actualités à la une

Venez échanger avec des professionnels du droit, experts en droit de la famille, et bénéficiez de conseils juridiques avisés personnalisés offerts.

Famille

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de la Famille ».

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Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s'essouffler depuis sa création.

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Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.

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Le rôle du notaire
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La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d'écouter, de rétablir puis faciliter le

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La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des

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Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des personnes

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La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et

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Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l'étranger mercredi 24 avril.

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Les Notaires de France seront présents du 13 au 16 mars, au salon des seniors, Paris Expo, porte de Versailles.

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Non. Les couples mariés sont tenus de contribuer aux charges du mariage et à l’entretien des enfants et ce quel que soit leur régime matrimonial. Les charges du mariage comprennent différentes dépenses, notamment celles qui sont relatives au logement et à la nourriture. Si les époux sont libres de prévoir…

Non. En principe, le juge entend la personne devant faire l’objet d’une mesure de protection. Par exception et par décision spécialement motivée (c’est-à-dire justifiée), le juge peut décider de ne pas l’entendre si cette audience est « de nature à porter atteinte à [la santé de la personne] ou si…

Oui. L’article 205 du code civil prévoit une obligation de fournir des aliments aux pères et mères ou autres ascendants qui sont dans le besoin. Néanmoins, l’article 207 code civil prévoit une exception à ce principe. Le juge peut décharger le débiteur de cette obligation si le créancier à lui-même…

Tout va dépendre de votre convention de Pacs. Pour les Pacs conclus depuis le 1er janvier 2007, le régime légal est celui de la séparation des biens (article 515-5 du Code civil). Autrement dit, le bien que vous achetez vous appartient si vous le financez seul. En revanche, si vous…

Oui. En tant que belle-fille, la loi vous impose de contribuer au titre de l’obligation alimentaire. Vous en seriez dispensée si votre enfant était lui aussi décédé ( art. 206 C. civ.).

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Le PACS fête ses 25 ans !

Semaine de la médiation avec les Notaires de France
du 11 au 18 octobre 2024

La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit

Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution

Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille

Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ?

Les notaires seront présents au salon des seniors pour des consultations offertes

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Mon conjoint refuse de participer aux dépenses du foyer au motif que mon salaire est supérieur au sien. En a-t-il le droit ?

Ma mère va être placée sous tutelle. Doit-elle obligatoirement être entendue par le juge ?

Mon père a de grosses difficultés financières. Je suis fâché avec lui et nous n’avons plus de relations depuis 20 ans. Peut-il me demander de l’argent ?

Je me suis pacsé avec mon compagnon en 2018. Je vais acquérir une maison avec le prix de la vente d’un appartement que j’avais acheté seul, avant notre pacs. La maison sera-t-elle considérée comme un bien commun ou bien propre ?

Je suis veuve et j’ai eu un enfant avec mon défunt mari. Ma belle-mère vit en maison de retraite, et on me demande de participer à ses frais. Est-ce légal ?