Vendre un bien immobilier

Mis à jour le Mercredi 17 septembre 2025

S'informer

Vendre un bien immobilier

Mis à jour le Lundi 2 juin 2025

Les différents droits de préemption du locataire

Locataire à prévenir avant la vente d’un bien loué : il peut avoir un droit de préemption pour acheter en priorité le logement.

Mis à jour le Mardi 13 janvier 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente : dossier unique ou DDT

Diagnostic immobilier : Informez-vous sur les étapes obligatoires et les points techniques si vous vous apprêtez à acheter ou vendre une maison ou un appartement.

Mis à jour le Vendredi 9 janvier 2026

Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique, a été institué en 2006 et a fait l’objet de diverses réformes visant à en améliorer la qualité, l’étendue et la fiabilité, notamment 2022 et en 2025. Il a pour objectif d’informer l’acquéreur sur la performance énergétique et sur les émissions de gaz à effet de serre de son futur bien immobilier.

Mis à jour le Vendredi 16 janvier 2026

Quelles sont les conséquences du DPE sur les ventes et locations immobilières ?

Découvrez l'impact du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sur les ventes et locations immobilières, et comment il influence la valeur d'un bien.

Mis à jour le Mercredi 28 juin 2023

Vente et achat en viager

Pour augmenter ses revenus, compléter sa retraite, le viager permet au propriétaire d’un bien immobilier (maison, appartement ou autre) de le vendre en échange du versement par l’acheteur d'une rente à vie et possiblement d’un capital (on parle de bouquet).

Mis à jour le Mardi 21 novembre 2023

La vente d'immeubles à rénover (VIR)

La vente d’immeuble à rénover (VIR) concerne la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation et/ou à usage mixte d’habitation et professionnel, pour lequel le vendeur s'engage à effectuer d'importants travaux de rénovation dans un délai déterminé et perçoit des sommes de l'acquéreur avant leur réalisation.

Mis à jour le Mardi 8 février 2022

Calculer une plus-value immobilière

La plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ou la valeur déclarée, lorsque le bien a été reçu par donation ou succession.

Mis à jour le Jeudi 12 février 2026

TVA immobilière et vente d'un bien immobilier

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) immobilière est un impôt perçu par l’État, lorsque la vente est réalisée par une personne assujettie à la TVA et agissant comme telle dans le cadre de son activité économique et porte sur un bien immobilier neuf ou d'un terrain à bâtir.

Mis à jour le Lundi 1 décembre 2025

Acheter ou vendre une forêt : comment s'y prendre ?

L’achat d’une forêt n’est pas un acte anodin. Démarche écologique, environnementale, citoyenne, économique, patrimoniale … quelle que soit sa motivation, l’achat d’une forêt peut présenter des avantages mais doit être mûrement réfléchi.

Mis à jour le Lundi 8 juillet 2024

Les obligations légales de débroussailler (OLD)

L’obligation légale de débroussaillement (OLD) constitue un élément essentiel de la politique de prévention des incendies de forêts.

Mis à jour le Mercredi 17 septembre 2025

Vente de biens à usage agricole : le droit de préemption immobilier de la Safer

Les Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) jouent un rôle clé dans la gestion et la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers.

Actualités à la une

Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur le marché immobilier dans les stations de ski françaises.

Immobilier

Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024 et tendances 2025).

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Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

Immobilier

A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour

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Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes

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Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l

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Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

Immobilier

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation

Immobilier

Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant

Immobilier

Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.

Immobilier

Une question ? Besoin d'aide ?

Non. L’ article 4 de loi n°89-462 du 6 juillet 1989, prévoit que le bailleur peut faire visiter le bien loué en vue de sa vente à raison de 2 heures par jour ouvrable excepté les jours fériés.

Oui. A l’échéance de votre contrat de prêt relais et si vous ne pouvez le rembourser, soit vous parvenez à négocier avec votre banque une prorogation du terme du remboursement, soit la banque pourra exiger le remboursement de l’intégralité des fonds prêtés à la date convenue.

Oui. L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que « dans le cas où le propriétaire décide de vendre à des conditions ou à un prix plus avantageux pour l'acquéreur, le notaire doit, lorsque le bailleur n'y a pas préalablement procédé, notifier au locataire ces conditions et…

Non. Lorsqu’un lot est détenu par des indivisaires, l’indivision dans son ensemble est représentée par un mandataire commun choisi par les indivisaires. En cas de désaccord, le mandataire est désigné par le président du tribunal judiciaire qui aura été saisi soit par l’un des indivisaires, soit par le syndic (art…

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Note de conjoncture immobilière de janvier 2026 sur le 3è trimestre 2025

La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025

Note de conjoncture immobilière - Avril 2025

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Une question ? Besoin d'aide ?

Mon bailleur m’a donné congé pour vente et souhaite procéder à des visites du logement que j’occupe durant toute la journée. En a-t-il le droit ?

la banque m’a accordé un prêt relais. A ce jour, je n’arrive pas à vendre mon bien immobilier. La banque m’indique que ce n’est pas un motif légitime de non remboursement à l’échéance fixée au contrat. Est-ce vrai ?

Quelles démarches effectuer pour construire une chambre avec porte-fenêtres dans mon garage ?

Je m'apprête à acquérir un logement. Celui-ci était loué, mais le vendeur a résilié le bail et réduit le prix de 20 000 euros. Le notaire nous informe qu'il est nécessaire de re-proposer la vente au locataire. Est-ce exact ?

A la suite du décès de nos parents, mes frères et moi sommes devenus propriétaires en indivision d’un bien situé dans une copropriété. L’ AG des copropriétaires doit se tenir prochainement. Est-ce que chacun d’entre nous peut prendre part au vote ?