Vendre un bien immobilier

Mis à jour le Mercredi 17 septembre 2025

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Vendre un bien immobilier

Mis à jour le Lundi 2 juin 2025

Les différents droits de préemption du locataire

Locataire à prévenir avant la vente d’un bien loué : il peut avoir un droit de préemption pour acheter en priorité le logement.

Mis à jour le Jeudi 2 février 2023

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente : dossier unique ou DDT

Diagnostic immobilier : Informez-vous sur les étapes obligatoires et les points techniques si vous vous apprêtez à acheter ou vendre une maison ou un appartement.

Mis à jour le Jeudi 27 février 2025

Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Découvrez les évolutions du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en 2025 : nouvelles règles, critères mis à jour et impact pour les propriétaires et locataires.

Mis à jour le Jeudi 17 octobre 2024

Quelles sont les conséquences du DPE sur les ventes et locations immobilières ?

Découvrez l'impact du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sur les ventes et locations immobilières, et comment il influence la valeur d'un bien.

Mis à jour le Mercredi 28 juin 2023

Vente et achat en viager

Pour augmenter ses revenus, compléter sa retraite, le viager permet au propriétaire d’un bien immobilier (maison, appartement ou autre) de le vendre en échange du versement par l’acheteur d'une rente à vie et possiblement d’un capital (on parle de bouquet).

Mis à jour le Mardi 21 novembre 2023

La vente d'immeubles à rénover (VIR)

La vente d’immeuble à rénover (VIR) concerne la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation et/ou à usage mixte d’habitation et professionnel, pour lequel le vendeur s'engage à effectuer d'importants travaux de rénovation dans un délai déterminé et perçoit des sommes de l'acquéreur avant leur réalisation.

Mis à jour le Mardi 8 février 2022

Calculer une plus-value immobilière

La plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ou la valeur déclarée, lorsque le bien a été reçu par donation ou succession.

Mis à jour le Lundi 25 août 2025

TVA immobilière et vente d'un bien immobilier

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) immobilière est un impôt perçu par l’État, lorsque la vente est réalisée par une personne assujettie à la TVA et agissant comme telle dans le cadre de son activité économique et porte sur un bien immobilier neuf ou d'un terrain à bâtir.

Mis à jour le Lundi 1 décembre 2025

Acheter ou vendre une forêt : comment s'y prendre ?

L’achat d’une forêt n’est pas un acte anodin. Démarche écologique, environnementale, citoyenne, économique, patrimoniale … quelle que soit sa motivation, l’achat d’une forêt peut présenter des avantages mais doit être mûrement réfléchi.

Mis à jour le Lundi 8 juillet 2024

Les obligations légales de débroussailler (OLD)

L’obligation légale de débroussaillement (OLD) constitue un élément essentiel de la politique de prévention des incendies de forêts.

Mis à jour le Mercredi 17 septembre 2025

Vente de biens à usage agricole : le droit de préemption immobilier de la Safer

Les Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) jouent un rôle clé dans la gestion et la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers.

Actualités à la une

A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour

Immobilier

Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

Immobilier

Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes

Immobilier

Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l

Immobilier

Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

Immobilier

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation

Immobilier

Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant

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Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.

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La conjoncture immobilière du 3è trimestre 2024 analysée par les Notaires de France

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Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2024

Immobilier

Une question ? Besoin d'aide ?

Oui. Le notaire chargé d’établir l’acte de vente doit recueillir le consentement à la vente de tous les propriétaires indivis. En ce qui concerne la ventilation du prix de vente par le notaire, elle s’effectue à proportion de vos droits indivis respectifs. Attention : si votre sœur décide de vous…

Si vous vendez un bien en viager à votre enfant (qui est votre héritier présomptif au jour de la vente), la loi fiscale considère cet acte comme une libéralité qui devra être imputée sur la quotité disponible au jour de votre décès. En d’autres termes, la valeur du bien sera…

J’envisage d’acquérir un bien immobilier appartenant à un ami. Celui-ci me parle d’un paiement du prix de vente hors la comptabilité du notaire. De quoi s’agit-il ? L’acte de vente prévoit, dans la majorité des cas, que le prix sera payé comptant par l’acquéreur, en la comptabilité du notaire le…

Mes parents ayant eu 4 enfants, ils ont obtenu un logement social de 5 pièces il y a une trentaine d’années. Après le décès de mon père, ma mère est restée dans cet appartement et je suis venue vivre avec elle il y a un an et demi. Elle est…

Non. Les taux prévus à l’article Art.444-92 du Code de commerce ne sont applicables qu’à « la première vente en l'état futur d'achèvement ou achevé de locaux d'habitation, appartements ou maisons individuelles », qui n’ont jamais été habités. Par conséquent, l’occupation des locaux par le propriétaire actuel ne permet plus…

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Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025

Note de conjoncture immobilière - Avril 2025

Note de conjoncture immobilière - Janvier 2025

Bilan immobilier de l'année 2024

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Une question ? Besoin d'aide ?

Je suis en indivision avec ma sœur sur une maison. Nous avons signé un compromis de vente avec un acquéreur. Ma sœur souhaite que je recueille l’intégralité du prix. Est-elle tout de même tenue de venir signer l’acte de vente ?

Il m’a été déconseillé de vendre un bien en viager à mon fils, pourquoi ?

Achat d'un bien immobilier : que signifie un paiement du prix de vente "hors la comptabilité du notaire" ?

Reprise d'un bail (logement social) après le décès des parents

Avec mon conjoint nous allons acheter un appartement dans un immeuble qui a été livré en décembre 2021. Le propriétaire actuel l’occupe depuis quelques temps. Peut-on quand même bénéficier des émoluments prévus pour les ventes de biens neufs ?