Marché de l'immobilier : parcours d'achat et de vente

Mis à jour le Lundi 2 juin 2025

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Acheter/Vendre : le parcours

Mis à jour le Lundi 2 juin 2025

Parcours immobilier d'achat ou de vente

Achetez ou vendez un bien immobilier avec l’accompagnement d’un notaire : étapes clés, conseils et sécurité juridique à chaque phase.

Mis à jour le Mercredi 19 novembre 2025

Avant-contrat et acte authentique : la signature des actes de vente immobilière

Découvrez les étapes clés de la signature d’un avant-contrat et de l’acte de vente : engagements, délais et implications juridiques.

Mis à jour le Vendredi 21 janvier 2022

Quelle est la différence entre une promesse de vente et un compromis de vente ?

Comprenez la différence entre un compromis de vente et une promesse de vente, deux actes juridiques essentiels dans le processus immobilier et leurs implications légales.

Mis à jour le Mardi 9 décembre 2025

Les diagnostics immobiliers : quelles obligations ? Quel coût ? Quels travaux?

Avant la vente ou la location, la loi impose l’établissement d’un dossier de diagnostic technique (DDT). Son objectif : informer et protéger l’acquéreur ou le locataire.

Mis à jour le Mercredi 13 décembre 2023

Acte de vente : les délais après signature

L'acte de vente est l'étape finale d'une transaction immobilière. Après sa signature, le titre de propriété du bien est transféré du vendeur à l’acheteur.

Mis à jour le Vendredi 17 mars 2023

Les obligations du vendeur dans le cadre de la vente immobilière

Le vendeur d'un immeuble (appartement, maison, terrain) est obligé d'informer son acheteur dès la signature du contrat préliminaire. Il est important d'être conseillé avant de mettre en vente un bien immobilier.

Actualités à la une

A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour

Immobilier

Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

Immobilier

Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes

Immobilier

Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l

Immobilier

Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

Immobilier

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation

Immobilier

Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant

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Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.

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La conjoncture immobilière du 3è trimestre 2024 analysée par les Notaires de France

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Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2024

Immobilier

Une question ? Besoin d'aide ?

Lorsqu’il s’agit de modifier la destination des parties privatives d’un copropriétaire ou les modalités de leur jouissance (par exemple, transformer un local commercial en un local à usage professionnel), la loi impose l’unanimité ( art. 26 de la loi du 10 juillet 1965).

Non. Le convertisseur INSEE est un outil qui permet de déterminer l’équivalence entre deux monnaies, en tenant compte de l’érosion monétaire due à l’inflation. Néanmoins, dans la mesure où cet outil fonctionne sur la base de données statistiques, l’INSEE précise que ces données « ne peuvent l’objet d’une référence juridique…

Tout dépend. Au décès du locataire, le bail peut être transféré à certaines personnes expressément visées par la loi ( art. 14 loi n°89-462 du 6 juillet 1989). Ainsi, si le frère de votre locataire était à sa charge et vivait avec lui depuis au moins un an à la…

Cela dépend du lieu de situation de votre bien. Le diagnostic est légalement obligatoire pour les installations d’assainissement non collectif (art. L.1311-11-1 Code de la santé publique). Toutefois, les communes peuvent imposer un contrôle de la qualité des ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du…

Consultez nos FAQ

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Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025

Note de conjoncture immobilière - Avril 2025

Note de conjoncture immobilière - Janvier 2025

Bilan immobilier de l'année 2024

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Une question ? Besoin d'aide ?

À quelle majorité doit être votée la modification du règlement de copropriété pour changer un lot commercial en usage professionnel en raison des nuisances causées ?

En quoi le bail notarial permet-il plus de sécurité ?

Je vends un bien immobilier acheté en 1998. Le prix était alors en francs. Le notaire a-t-il l’obligation de recourir au convertisseur INSEE pour déterminer le montant de la transaction effectuée en euros et calculer la plus-value dont je suis redevable ?

Mon locataire est décédé. J’ai appris par ses voisins qu’il hébergeait son frère depuis deux ans. Puis-je quand même récupérer mon bien ?

Je vends ma maison, qui est raccordée au tout à l’égout. Mon notaire me demande de faire réaliser un diagnostic assainissement collectif. Est-il obligatoire ?