Marché de l'immobilier : parcours d'achat et de vente

Mis à jour le Mercredi 8 avril 2026

S'informer

Acheter/Vendre : le parcours

Mis à jour le Lundi 2 juin 2025

Parcours immobilier d'achat ou de vente

Achetez ou vendez un bien immobilier avec l’accompagnement d’un notaire : étapes clés, conseils et sécurité juridique à chaque phase.

Mis à jour le Mercredi 19 novembre 2025

Avant-contrat et acte authentique : la signature des actes de vente immobilière

Découvrez les étapes clés de la signature d’un avant-contrat et de l’acte de vente : engagements, délais et implications juridiques.

Mis à jour le Vendredi 21 janvier 2022

Quelle est la différence entre une promesse de vente et un compromis de vente ?

Comprenez la différence entre un compromis de vente et une promesse de vente, deux actes juridiques essentiels dans le processus immobilier et leurs implications légales.

Mis à jour le Mardi 9 décembre 2025

Les diagnostics immobiliers : quelles obligations ? Quel coût ? Quels travaux?

Avant la vente ou la location, la loi impose l’établissement d’un dossier de diagnostic technique (DDT). Son objectif : informer et protéger l’acquéreur ou le locataire.

Mis à jour le Vendredi 13 mars 2026

Acte de vente : les délais après signature

L'acte de vente est l'étape finale d'une transaction immobilière. Après sa signature, le titre de propriété du bien est transféré du vendeur à l’acheteur.

Mis à jour le Mardi 17 mars 2026

L’obligation d’information et de renseignent du vendeur dans le cadre de la vente immobilière

Le vendeur d'un bien immeuble (appartement, maison, terrain) est obligé d'informer son acheteur dès la signature du contrat préliminaire. Il est important d'être conseillé avant de mettre en vente un bien immobilier.

Actualités à la une

Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur l'évolution du nombre de transactions de logements anciens par

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Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur le marché immobilier dans les stations de ski françaises.

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Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024 et tendances 2025).

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Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

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A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour

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Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes

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Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l

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Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation

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Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant

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Une question ? Besoin d'aide ?

A défaut d’obtenir cette information de la part des voisins ou de la mairie du lieu de situation du bien, vous pouvez trouver le nom du propriétaire en vous adressant au Service de publicité foncière du département où se situe le bien ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759). Vous devrez fournir les références cadastrales…

Oui. Les actes nécessaires à la conservation des biens indivis peuvent être effectués par l’un des indivisaires seul, sans qu’il ait à justifier d’une urgence (art. 815-2, al. 1 C. civ.). Les juges ont considéré que l’action tendant à l’expulsion d’occupants sans droit ni titre et au paiement d’une indemnité…

Non. « Les frais de notaires réduits » sont applicables en cas d’acquisition dans le neuf lorsque la mutation est soumise à la TVA (article 257 I-2-2° du CGI et article 1594 F quinquies du CGI). Or un particulier par opposition à un professionnel n’est pas en principe assujetti à…

La loi prévoit que le seul défaut de paiement des arrérages de la rente qui forment le prix de vente n’autorise pas le vendeur/crédirentier à demander la nullité du contrat (c’est-à-dire, récupérer la propriété du bien). « Il n'a que le droit de saisir et de faire vendre les biens…

Non. Depuis le 1er juin 2020, un décret plafonne la facturation de l’état daté établi par le syndic à hauteur de 380 euros TTC ( décret n°2020-153 du 21 février 2020).

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Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025

Note de conjoncture immobilière de janvier 2026 sur le 3è trimestre 2025

La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025

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Je suis intéressé par l’achat d’une maison située à la campagne qui semble à l’abandon. Comment faire pour retrouver l’actuel propriétaire ?

Suite au décès de nos parents, mes frères et moi sommes devenus propriétaires d'un appartement locatif. Malgré la fin du bail et mes relances, les locataires n'ont pas quitté les lieux. Puis-je initier seul les démarches pour les expulser ?

Je rachète à un particulier un bien immobilier construit il y a 2 ans. Puis je bénéficier des frais de notaires à taux réduit car l’immeuble est considéré fiscalement comme neuf ?

Dans le cadre d’un contrat de vente en viager, que se passe-t-il si l’acheteur ne paie plus la rente ?

Je vends mon appartement en copropriété. Le syndicat me facture l'état daté 500€. En a-t-il le droit ?