Marché de l'immobilier : parcours d'achat et de vente

Mis à jour le Mercredi 8 avril 2026

S'informer

Acheter/Vendre : le parcours

Mis à jour le Lundi 2 juin 2025

Parcours immobilier d'achat ou de vente

Achetez ou vendez un bien immobilier avec l’accompagnement d’un notaire : étapes clés, conseils et sécurité juridique à chaque phase.

Mis à jour le Mercredi 19 novembre 2025

Avant-contrat et acte authentique : la signature des actes de vente immobilière

Découvrez les étapes clés de la signature d’un avant-contrat et de l’acte de vente : engagements, délais et implications juridiques.

Mis à jour le Vendredi 19 juin 2026

La promesse de vente et le compromis de vente

Comprenez la différence entre un compromis de vente et une promesse de vente, deux actes juridiques essentiels dans le processus immobilier et leurs implications légales.

Mis à jour le Mardi 9 décembre 2025

Les diagnostics immobiliers : quelles obligations ? Quel coût ? Quels travaux?

Avant la vente ou la location, la loi impose l’établissement d’un dossier de diagnostic technique (DDT). Son objectif : informer et protéger l’acquéreur ou le locataire.

Mis à jour le Vendredi 13 mars 2026

Acte de vente : les délais après signature

L'acte de vente est l'étape finale d'une transaction immobilière. Après sa signature, le titre de propriété du bien est transféré du vendeur à l’acheteur.

Mis à jour le Mardi 17 mars 2026

L’obligation d’information et de renseignent du vendeur dans le cadre de la vente immobilière

Le vendeur d'un bien immeuble (appartement, maison, terrain) est obligé d'informer son acheteur dès la signature du contrat préliminaire. Il est important d'être conseillé avant de mettre en vente un bien immobilier.

Actualités à la une

Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin août 2026 atteint 951 000 ventes en France, en

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Actuellement, il existe deux taxes distinctes concernant les logements vacants, qui s’appliquent en fonction du lieu de situation du bien concerné.

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Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un formalisme renforcé pour lutter contre la

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Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin mai atteint 949000 ventes en France, en progression

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Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur l'évolution du nombre de transactions de logements anciens par

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Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur le marché immobilier dans les stations de ski françaises.

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Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024 et tendances 2025).

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Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

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A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour

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Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes

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Une question ? Besoin d'aide ?

Oui mais…. Vous ne pouvez pas décider vous-même de bloquer le paiement des loyers. Si aucune solution amiable n’est trouvée avec votre bailleur, la consignation des loyers (hors charges) peut être demandée devant le tribunal judiciaire, dans l’attente du règlement du litige. Une fois obtenue, vous devez remplir un dossier…

Oui. La loi est formelle : l ’article 1094-3 du code civil dispose que « les enfants ou descendants pourront, nonobstant toute stipulation contraire du disposant, exiger, quant aux biens soumis à l'usufruit, qu'il soit dressé inventaire des meubles ainsi qu'état des immeubles […] ».

Non. Dans le cadre du régime de la communauté d’acquêts, les biens reçus par succession sont propres à l’époux héritier ( art. 1405 alinéa 1 C. civ.). En conséquence, la quote-part indivise reçue par votre époux lui est propre. Si vous achetez celle de son coindivisaire, la loi prévoit qu’elle…

L’achat d’un bien immobilier en cours d’une procédure de divorce est possible, mais l’opération est risquée. Sous l’ancien régime contentieux du divorce (procédures engagées avant 1er janvier 2021, comme dans votre cas), la date des effets du divorce entre les époux est fixée à la date de l’ONC (Ordonnance de…

Non. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété à charge d'en conserver la substance » (C. civ. art. 578) et d'en percevoir les fruits (loyers, dividendes, …) (C. civ. art. 582 et suivants).

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Acheter/Vendre : le parcours

Parcours immobilier d'achat ou de vente

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Actualités à la une

Note de conjoncture immobilière
sur le 2è trimestre 2026

La fusion des taxes sur les logements vacants
à compter de 2027

Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : ce qui change depuis le 27 juin 2026

Note de conjoncture immobilière sur le 1er trimestre 2026

Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025

Note de conjoncture immobilière de janvier 2026 sur le 3è trimestre 2025

La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

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Je suis en désaccord avec mon bailleur qui n’effectue pas les travaux qui lui incombent légalement. Je souhaite consigner le loyer à la caisse des dépôts et consignations. Est-ce possible ?

Mon épouse est décédée. Je suis bénéficiaire d'une donation entre époux qui prévoit que si je choisis d’être usufruitier, je suis dispensé de dresser un inventaire et un état des lieux des immeubles. Est-ce exact ?

Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Mon mari a hérité d’une quote-part indivise sur un bien immobilier. Aujourd’hui, nous souhaiterions racheter la part de son coindivisaire. Serai-je propriétaire du bien ?

Je suis en instance de divorce avec mon époux, l’ordonnance de non-conciliation vient juste d’être rendue. Si j’acquiert un bien (mariée en régime de communauté), est-ce qu’il m’appartiendra en totalité ?

Mon beau-père est usufruitier d’un bien immobilier qui est loué. En tant que nu-propriétaire touchant les aides sociales, ai-je droit de percevoir les loyers ?