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Préparer sa succession

La préparation de sa succession est une étape cruciale de la vie, souvent négligée mais essentielle. En France, des lois et des règlements spécifiques régissent la succession, et il est important de les connaître pour garantir une transition harmonieuse des biens et des actifs. Vous trouverez dans cette section les étapes clés pour bien préparer votre succession en France et assurer la sécurité financière de vos proches.

La première étape consiste à faire un inventaire détaillé de vos biens et actifs, y compris vos propriétés immobilières, comptes bancaires, investissements, véhicules et objets de valeur. Consultez un notaire spécialisé en succession pour obtenir des conseils personnalisés et rédigez un testament pour préciser vos dernières volontés.

Il est important de comprendre les règles de succession légale en France, qui définissent la manière dont vos biens seront répartis en l'absence de testament. Anticipez les droits de succession en explorant des options telles que la donation de votre vivant ou la création d'une société civile immobilière (SCI).

Informez vos proches de vos volontés en matière de succession et expliquez-leur où sont conservés vos documents importants tels que votre testament et vos polices d'assurance. Assurez-vous qu'ils comprennent vos choix et soient préparés pour les démarches à effectuer après votre décès.
 

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Une question ? Besoin d'aide ?

Mon époux est décédé. Au titre de l’obligation alimentaire, il versait chaque mois à ses parents une somme pour les aider à régler leur EPHAD. Est-ce que je vais devoir continuer à la payer ?

Tout dépend. La loi prévoit que les belles-filles et les gendres sont tenus d’aider matériellement et financièrement leurs beaux-parents dans le cadre de l’obligation alimentaire (art. 206 C. civ.). Le décès de votre époux n’a pas pour effet de mettre un terme à cette obligation (Lyon 25 janv. 1967). En…
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Au décès de mon père, ma belle-mère a reçu l’usufruit de la totalité du patrimoine successoral constitué notamment de liquidités. Aujourd’hui ma belle-mère vient de décéder, et les liquidités ont disparu, que puis-je faire pour retrouver ces sommes ?

Lorsque le conjoint reçoit l’usufruit sur des liquidités on parle de quasi usufruit, c’est-à-dire, un usufruit (droit d’usage et de jouissance) sur une chose qui se consomme lorsqu’on l’utilise (l’argent). Concrètement le conjoint a le droit de dépenser l’argent mais a l’obligation de le restituer à son décès. Vous disposez…
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Mon père vient de décéder. Il avait rédigé lui-même son testament et l’avait ensuite confié à son notaire. Pour le règlement de la succession, le notaire dépositaire est-il obligé d’acter l’ouverture du testament au décès et si oui, dans quel délai ?

Oui. La loi prévoit que le notaire dépositaire du testament olographe dresse un procès-verbal « sur le champ » de l'ouverture et de l'état du testament, en précisant les circonstances de son dépôt. L’original du testament est annexé au procès-verbal. Ces documents sont ensuite conservés dans les archives du notaire. Dans le…
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Mon père est décédé. Seul propriétaire d’une maison où il vivait avec son épouse. Dans son testament olographe, il la prive de ses droits légaux sur la succession et lui donne l’usufruit de ses biens meubles. Peut-elle continuer d'habiter la maison ?

Oui. L’article 764 du Code civil prévoit au bénéfice du conjoint survivant un droit d’habitation sur le logement qu’il occupait à titre de résidence principale à l'époque du décès, et un droit d’usage sur le mobilier qui le compose. Il ne peut en être privé par le défunt que par…
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