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Acheter un bien immobilier
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Frais de notaire réduits : quelles conditions ?
Lors d'un achat immobilier, l'acheteur doit payer des taxes et des frais supplémentaires au prix de vente. Dans le neuf, ces frais s'élèvent à 2 à 3 % du prix de vente. On parle de "frais réduits" ou "frais de notaire réduits".
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Le régime de l'indivision
L' indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien.
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Acheter sur plan : la VEFA (vente en état futur d'achèvement)
La majorité des logements neufs (appartements ou maisons) sont vendus alors même qu’ils ne sont pas construits ou que la construction n’est pas achevée. On parle d’achat sur plan ou de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
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Copropriété : les droits et obligations des copropriétaires
Le régime juridique de la copropriété permet la répartition de la propriété d'un immeuble collectif entre plusieurs personnes appelées copropriétaires. Ce régime fixe les règles de fonctionnement de cette petite collectivité.
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Vente et achat en viager
Pour améliorer ses revenus, compléter sa retraite, le viager rend possible la vente de son bien immobilier (maison, appartement ou autre) en échange du versement d'une rente à vie par l'acheteur.
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Plan d'eau privé : quelle réglementation ?
Acheter un plan d’eau peut être utile pour produire du poisson, irriguer ses cultures, abreuver son bétail ou lutter contre l’incendie. Mais il peut aussi permettre de pratiquer un loisir comme la pêche ou la chasse.
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Acheter ou vendre une forêt : comment s'y prendre ?
L’achat d’une forêt n’est pas un acte anodin. Démarche écologique, environnementale, citoyenne, économique, patrimoniale … quelle que soit sa motivation, l’achat d’une forêt doit être mûrement réfléchi.
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Faire construire sa maison
La construction d’une maison individuelle est un projet sérieux. Parmi les nombreuses possibilités de constructions, d’aménagements et de financements, chacun peut trouver la solution adaptée à ses envies et ses besoins.
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Acheter un bien immobilier en Europe
Expatriation, résidence secondaire, placement… L'investissement immobilier en Europe reste complexe. Cette opération met en jeu des règles de droit français et de droit international.
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L’achat immobilier en France par un non résident
Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionnel pour connaître les conditions auxquelles sera soumis cet investissement.
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Le prêt à taux zéro (PTZ)
Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt réglementé par l'État, sans intérêt. Il est attribué sous conditions de ressources pour l’acquisition d’une résidence principale ou le financement de certains travaux.
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Frais de notaire : frais d'achat immobilier (frais d'acquisition)
Les frais d’acquisition, improprement appelés "frais de notaires", s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers et sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat.
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Prêt immobilier : hypothèque ou caution bancaire ?
La banque qui accorde un prêt immobilier prend un risque. Pour se protéger, elle exige une garantie financière. Il peut s’agir d’une caution, d’une hypothèque ou encore d’un privilège de prêteur de deniers.
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L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt sur le patrimoine immobilier des particuliers, et remplace l'ISF depuis 2018. Il est dû par les contribuables dont le patrimoine immobilier excède le seuil de à 1 300 000 €.
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