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Actualités à la une

Note de conjoncture immobilière de janvier 2026 sur le 3è trimestre 2025

NCI 70
23 janvier 2026

Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur le marché immobilier dans les stations de ski françaises.

  • Immobilier

La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024

valeur verte 2025
07 janvier 2026

Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024 et tendances 2025).

  • Immobilier

Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

bilan immo 2025
08 décembre 2025

A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour

  • Immobilier

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

3 JL actualité
08 décembre 2025

Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

  • Immobilier

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

baromètre de l'immobilier 6è édition
19 novembre 2025

Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes

  • Immobilier

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

droits de mutation à titre onéreux
18 novembre 2025

Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l

  • Immobilier

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

NCI 69 - Actu
28 octobre 2025

Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

  • Immobilier

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

DPE nouveautés
12 septembre 2025

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation

  • Immobilier

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025

Actu note de conjoncture 68 juillet
22 juillet 2025

Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant

  • Immobilier

Note de conjoncture immobilière - Avril 2025

NCI 67 miniature
24 avril 2025

Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.

  • Immobilier

Une question ? Besoin d'aide ?

Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel. Avec mon ex-conjoint, nous avons acheté un bien en loi Pinel dont l’engagement se termine dans 3 ans. Pouvons-nous le vendre avant ce délai et quelles démarches prévoir ?

Oui…mais. Lorsque le divorce intervient au cours de la période d'engagement de location, un des ex-époux peut, sous réserve de respecter toutes les conditions liées à ce dispositif de défiscalisation, en demander la reprise à son profit. A défaut, la réduction d’impôt est remise en cause. Il est également admis…
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Quelle est la majorité requise dans le cadre d’une assemblée générale des copropriétaires afin de vendre une partie commune ?

En principe les actes de disposition sont pris à la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix, sauf si la vente de la partie commune porte atteinte à « la destination de l'immeuble ou la modification des stipulations du règlement de copropriété relatives à la destination…
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Ayant signé un compromis pour un terrain agricole, le fermier, informé par le propriétaire, a renoncé à son droit de préemption par courrier. Hier, le notaire a annoncé que le locataire souhaite finalement acquérir le terrain. Est-ce possible ?

Oui. Lorsque le propriétaire d’un terrain agricole, qu’il met en location, envisage de le vendre, il doit notamment le proposer au fermier exploitant qui bénéficie d’un droit de préemption (art. L.412-1 C. rural). Pour cela, le notaire informe le bénéficiaire du droit de préemption du prix, des charges, des conditions…
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Nous sommes 2 frères et 1 sœur propriétaires indivis d'un terrain agricole. Ma sœur et moi souhaitons le donner à bail mais mon frère s'y oppose. Faut-il l'accord de tous ?

Oui. En matière d’indivision, l’article 815-3 4° du code civil dispose qu’il est possible à la majorité des deux tiers des coindivisaires de « conclure et renouveler les baux autres que ceux portant sur un immeuble à usage agricole, commercial, industriel ou artisanal ». Dans votre cas, il s’agit d’un…
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