Acheter un bien immobilier

Mis à jour le Jeudi 12 mars 2026

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Acheter un bien immobilier

Mis à jour le Jeudi 11 janvier 2024

Devenir propriétaire : la phase de recherche du bien

La recherche lors d'un achat immobilier est une phase qui se décompose en plusieurs étapes : la recherche, le financement, la négociation, l'avant-contrat et l'acte authentique définitif.

Mis à jour le Mardi 20 février 2024

Achat d'un bien immobilier et protection de l'acquéreur emprunteur

Un bien immobilier concerne un bien qui ne peux pas bouger car il est encré au sol. Il se décline sous plusieurs formes : maison, immeuble, appartement, local ou bureau.

Mis à jour le Jeudi 12 mars 2026

Le trouble anormal du voisinage

Le trouble anormal de voisinage se définit comme une nuisance dépassant les inconvénients normaux du voisinage dont la cause peut être variée, imputable à un voisin et qui permet à la victime du trouble de demander réparation de son préjudice.

Mis à jour le Lundi 9 février 2026

Ventes immobilières : la garantie d'éviction

Lorsqu'un bien immobilier est vendu, le vendeur a l'obligation de garantir à l'acheteur la possession paisible du bien immobilier acquis.

Mis à jour le Mercredi 5 mars 2025

La clause de substitution dans un acte de vente

La clause de substitution est une clause prévue dans un avant-contrat de vente qui permet à un tiers de « prendre la place » de l’acquéreur initial au sein de ce contrat.

Mis à jour le Mercredi 5 mars 2025

Compromis de vente : sort du dépôt de garantie en cas de non-réalisation de la vente

Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le futur acquéreur en gage du sérieux de son engagement dans le cadre du processus de vente

Mis à jour le Vendredi 9 janvier 2026

Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique, a été institué en 2006 et a fait l’objet de diverses réformes visant à en améliorer la qualité, l’étendue et la fiabilité, notamment 2022 et en 2025. Il a pour objectif d’informer l’acquéreur sur la performance énergétique et sur les émissions de gaz à effet de serre de son futur bien immobilier.

Mis à jour le Mardi 25 novembre 2025

Frais de notaire réduits lors de l’acquisition d’un bien dans le neuf

Lors d'un achat immobilier, l'acquéreur doit s’acquitter des frais d’acquisition. Ils comprennent la rémunération du notaire qui dresse l’acte de vente ainsi que des impôts et taxes dus principalement au département.

Mis à jour le Mercredi 14 juin 2023

Indivision : Achat en indivision et régime d'indivision

L' indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien.

Mis à jour le Jeudi 27 novembre 2025

Acheter sur plan : la VEFA (vente en état futur d'achèvement)

La majorité des logements neufs (appartements ou maisons) sont vendus avant leur construction. Il s’agit alors d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), également appelée achat sur plan.

Mis à jour le Jeudi 28 septembre 2023

Qu’est-ce que la copropriété ?

Le régime juridique de la copropriété permet la répartition de la propriété d'un immeuble collectif entre plusieurs personnes appelées copropriétaires. Ce régime prévu par la loi, fixe les règles de fonctionnement de cette petite collectivité, afin qu'elle vive en bonne harmonie.

Mis à jour le Vendredi 13 mars 2026

Vente et achat en viager

Pour augmenter ses revenus, compléter sa retraite, le viager permet au propriétaire d’un bien immobilier (maison, appartement ou autre) de le vendre en échange du versement par l’acheteur d'une rente à vie et possiblement d’un capital (on parle de bouquet).

Mis à jour le Mercredi 2 août 2023

Plan d'eau privé : quelle réglementation ?

Acheter un plan d’eau peut être utile pour produire du poisson, irriguer ses cultures, abreuver son bétail ou lutter contre l’incendie. Mais il peut aussi permettre de pratiquer un loisir comme la pêche ou la chasse.

Mis à jour le Lundi 1 décembre 2025

Acheter ou vendre une forêt : comment s'y prendre ?

L’achat d’une forêt n’est pas un acte anodin. Démarche écologique, environnementale, citoyenne, économique, patrimoniale … quelle que soit sa motivation, l’achat d’une forêt peut présenter des avantages mais doit être mûrement réfléchi.

Mis à jour le Vendredi 13 mars 2026

Faire construire sa maison

La construction d’une maison individuelle est un projet sérieux. Parmi les nombreuses possibilités de constructions, d’aménagements et de financements, chacun peut trouver la solution adaptée à ses envies et ses besoins.

Mis à jour le Lundi 24 juillet 2023

Immobilier et développement durable : le notariat agit !

Le développement durable ayant de plus en plus de conséquences en matière légale, le notaire est là pour vous renseigner et participer à son application.

Mis à jour le Jeudi 21 septembre 2023

Acheter un bien immobilier en Europe

Expatriation, résidence secondaire, placement… L'investissement immobilier en Europe reste complexe. Cette opération met en jeu des règles de droit français et de droit international.

Mis à jour le Lundi 18 septembre 2023

L’achat immobilier en France par un non-résident

Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionnel pour connaître les conditions juridiques et fiscales auxquelles sera soumis cet investissement.

Mis à jour le Mardi 21 octobre 2025

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt réglementé par l'État, sans intérêt ou frais de dossier. Il doit être souscrit exclusivement auprès des organismes de crédit agréés par l’Etat.

Mis à jour le Mercredi 11 février 2026

Frais de notaire : frais d'achat immobilier (frais d'acquisition)

Les frais d’acquisition, improprement appelés "frais de notaires", s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers et sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat.

Mis à jour le Lundi 13 novembre 2023

Prêt immobilier : hypothèque ou caution bancaire ?

Que choisir entre l'hypothèque et la caution bancaire dans le cadre d'un prêt immobilier ? Découvrez les spécificités de ces deux modes d'emprunt.

Mis à jour le Vendredi 24 mars 2023

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt sur le patrimoine immobilier des particuliers, et remplace l'ISF depuis 2018. Il est dû par les contribuables dont le patrimoine immobilier excède le seuil de à 1 300 000 €.

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Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur le marché immobilier dans les stations de ski françaises.

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Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024 et tendances 2025).

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A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour

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Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes

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Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l

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Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation

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Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant

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Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.

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Une question ? Besoin d'aide ?

Tout dépend. Conformément à l’ article 8, al. 1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, le règlement de copropriété détermine la destination des parties privatives et communes, ainsi que les conditions de leur jouissance. Chaque copropriétaire peut librement jouir de ses parties privatives, sous réserve de ne pas…

Non. Un propriétaire bailleur ne peut pas lui-même récupérer le logement et se débarrasser du mobilier de son défunt locataire. Lorsqu'il n'y a pas d’héritier connu et si le contrat de location a pris fin, le propriétaire doit obtenir au préalable une décision de justice ( article 1324 du Code…

Non. L’article 12-1 du règlement national des notaires prescrit au notaire de faire signer les parties à l’acte par principe dans son étude. Il peut à titre exceptionnel les faire signer dans d’autres lieux déterminés, notamment dans un établissement hospitalier. L’article L 221-2 7° du code de la consommation dispose…

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3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

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Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

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Note de conjoncture immobilière - Avril 2025

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Achat d'appartement avec clause d'habitation bourgeoise : puis-je installer mon cabinet médical ?

J’apprends que tous les héritiers de mon locataire décédé il y a 6 mois, ont décidé de renoncer à sa succession. Le logement est toujours garni des meubles de mon ancien locataire. Puis-je m’en débarrasser ?

Je suis propriétaire d’un bien immobilier et actuellement hospitalisé. Mon notaire s’est déplacé il y a 9 jours à l’hôpital pour me faire signer un compromis de vente. Aujourd’hui, je souhaite me rétracter. En ai-je le droit ?

Prêt immobilier refusé : le crédit avec co-emprunteur est-il possible ?

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