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S'informer
Achat/Vente : le parcours
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Parcours immobilier d'achat ou de vente
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La promesse de vente et le compromis de vente
Vous vous apprêtez à signer un compromis de vente ? C'est ce qu'on appelle un "avant-contrat". Le compromis de vente et la promesse de vente sont deux contrats.
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Le diagnostic immobilier : quand, comment, qui paye ?
Avant la vente ou la location, la loi impose l’établissement d’un dossier de diagnostics techniques (DDT). Son objectif : informer et protéger l’acquéreur ou le locataire.
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Acte de vente : le délai après signature
Vous repartez avec les clefs, mais sans votre titre de propriété ? Toutefois, le notaire vous a remis des attestations de propriété, qui représentent en quelque sorte un titre de propriété provisoire et simplifié.
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Les obligations liées à la vente immobilière
Le vendeur d'un immeuble (appartement, maison, terrain) est obligé d'informer son acheteur dès la signature du contrat préliminaire. Il est important d'être conseillé avant de mettre en vente un bien immobilier.
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Acheter un bien immobilier
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Frais de notaire réduits : quelles conditions ?
Lors d'un achat immobilier, l'acheteur doit payer des taxes et des frais supplémentaires au prix de vente. Dans le neuf, ces frais s'élèvent à 2 à 3 % du prix de vente. On parle de "frais réduits" ou "frais de notaire réduits".
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Indivision : Achat en indivision et régime d'indivision
L' indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien.
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Acheter sur plan : la VEFA (vente en état futur d'achèvement)
La majorité des logements neufs (appartements ou maisons) sont vendus alors même qu’ils ne sont pas construits ou que la construction n’est pas achevée. On parle d’achat sur plan ou de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
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Copropriété : les droits et obligations des copropriétaires
Le régime juridique de la copropriété permet la répartition de la propriété d'un immeuble collectif entre plusieurs personnes appelées copropriétaires. Ce régime fixe les règles de fonctionnement de cette petite collectivité.
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Vente et achat en viager
Pour améliorer ses revenus, compléter sa retraite, le viager rend possible la vente de son bien immobilier (maison, appartement ou autre) en échange du versement d'une rente à vie par l'acheteur.
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Plan d'eau privé : quelle réglementation ?
Acheter un plan d’eau peut être utile pour produire du poisson, irriguer ses cultures, abreuver son bétail ou lutter contre l’incendie. Mais il peut aussi permettre de pratiquer un loisir comme la pêche ou la chasse.
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Acheter ou vendre une forêt : comment s'y prendre ?
L’achat d’une forêt n’est pas un acte anodin. Démarche écologique, environnementale, citoyenne, économique, patrimoniale … quelle que soit sa motivation, l’achat d’une forêt doit être mûrement réfléchi.
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Faire construire sa maison
La construction d’une maison individuelle est un projet sérieux. Parmi les nombreuses possibilités de constructions, d’aménagements et de financements, chacun peut trouver la solution adaptée à ses envies et ses besoins.
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Acheter un bien immobilier en Europe
Expatriation, résidence secondaire, placement… L'investissement immobilier en Europe reste complexe. Cette opération met en jeu des règles de droit français et de droit international.
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L’achat immobilier en France par un non résident
Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionnel pour connaître les conditions auxquelles sera soumis cet investissement.
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Le prêt à taux zéro (PTZ)
Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt réglementé par l'État, sans intérêt. Il est attribué sous conditions de ressources pour l’acquisition d’une résidence principale ou le financement de certains travaux.
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Frais de notaire : frais d'achat immobilier (frais d'acquisition)
Les frais d’acquisition, improprement appelés "frais de notaires", s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers et sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat.
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Prêt immobilier : hypothèque ou caution bancaire ?
La banque qui accorde un prêt immobilier prend un risque. Pour se protéger, elle exige une garantie financière. Il peut s’agir d’une caution, d’une hypothèque ou encore d’un privilège de prêteur de deniers.
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L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt sur le patrimoine immobilier des particuliers, et remplace l'ISF depuis 2018. Il est dû par les contribuables dont le patrimoine immobilier excède le seuil de à 1 300 000 €.
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Vendre un bien immobilier
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Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente : dossier unique ou DDT
Diagnostic immobilier : Informez-vous sur les étapes obligatoires et les points techniques si vous vous apprêtez à acheter ou vendre une maison ou un appartement.
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Calculer une plus-value immobilière
La plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ou la valeur déclarée, lorsque le bien a été reçu par donation ou succession.
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Vente et achat en viager
Pour améliorer ses revenus, compléter sa retraite, le viager rend possible la vente de son bien immobilier (maison, appartement ou autre) en échange du versement d'une rente à vie par l'acheteur.
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Acheter ou vendre une forêt : comment s'y prendre ?
L’achat d’une forêt n’est pas un acte anodin. Démarche écologique, environnementale, citoyenne, économique, patrimoniale … quelle que soit sa motivation, l’achat d’une forêt doit être mûrement réfléchi.
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Immo interactif : vente notariale interactive
Avec la vente notariale interactive "Immo-interactif", vendre son bien immobilier en 45 jours sur appel d’offres et en ligne tout en bénéficiant de toutes les garanties juridiques est désormais possible.
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Les ventes aux enchères immobilières notariales
Les ventes aux enchères immobilières notariales (ou ventes à la bougie) constituent un moyen de vendre son bien. Elles sont organisées soit dans les chambres des notaires, soit dans un local proche du bien vendu par adjudication.
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TVA immobilière
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) immobilière est un impôt perçu par l’État, lorsque la vente porte sur un bien immobilier neuf qu'il s'agisse d'un logement ou d'un terrain à bâtir.
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La vente d'immeubles à rénover (VIR)
Le vendeur d'un bien immobilier à usage d'habitation et/ou à usage professionnel, qui s'engage à effectuer des travaux dans un délai déterminé et perçoit des sommes de l'acquéreur avant leur réalisation.
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Se constituer un patrimoine immobilier
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Patrimoine : définition des biens mobiliers et immobiliers
Dans le langage courant, le patrimoine est l’héritage commun d’un groupe ou d’une collectivité, qui est transmis aux générations suivantes. Sa nature peut être diverse : culture, histoire, langue, monuments, œuvres artistiques…
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Expatriation : la notion de domicile fiscal
Le domicile fiscal est une notion distincte de la nationalité d’une personne ou de la résidence principale. En effet, une personne peut disposer de logements dans plusieurs pays ou acquitter des impôts dans différents États.
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SCI : La Société Civile Immobilière familiale
Une SCI (société civile immobilière) familiale permet aux membres d’une même famille d’être propriétaires, dans des proportions différentes ou pas, et de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers dans un but non commercial.
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Investissement locatif : dispositif PINEL
Le dispositif PINEL est un mécanisme d'investissement locatif permettant d'obtenir une réduction d'impôt (dispositif de défiscalisation). Depuis le 1er septembre 2014, il est venu remplacer le dispositif DUFLOT.
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Investissement locatif : dispositif DENORMANDIE
Le dispositif d’incitation fiscale "Denormandie" a pour but d’inciter les particuliers à acheter un logement à rénover dans un quartier ancien dégradé pour le louer. Il s’agit d’une extension du dispositif Pinel déjà en place.
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Investissement locatif : dispositif MALRAUX
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Location meublée non professionnelle (LMNP)
Un logement meublé peut être loué à usage de résidence principale du locataire ou de manière saisonnière à une clientèle de passage. Quels sont les avantages de la location meublée et quelle est la fiscalité applicable ?
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Le loueur en meublé professionnel
L'activité de location directe (ou indirecte) de locaux d'habitation meublés (ou destinés à être loués meublés) est exercée à titre professionnel, lorsque les trois conditions sont réunies.
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Construire et aménager au quotidien
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La destination des bâtiments dans le droit de l'urbanisme
La destination des bâtiments en urbanisme correspond à ce pourquoi une construction est édifiée. Elle est un des éléments indiqués dans la demande d'urbanisme relative au bien (permis de construire ou déclaration préalable).
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Autorisation de travaux : la déclaration préalable de travaux
Souvent exigée pour réaliser des aménagements de faible importance, la déclaration préalable est un acte administratif qui permet à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte les règles d'urbanisme.
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La destination des bâtiments dans le droit de l'urbanisme
La destination des bâtiments en urbanisme correspond à ce pourquoi une construction est édifiée. Elle est un des éléments indiqués dans la demande d'urbanisme relative au bien (permis de construire ou déclaration préalable).
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Le permis d'aménager : assurer le respect des contraintes administratives
Un permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.
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Limite de la propriété : le bornage
Le bornage consiste à fixer définitivement la limite de deux terrains contigus et à marquer cette limite par des repères matériels appelés « bornes ». N’hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire.
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La mitoyenneté
La mitoyenneté peut être définie comme un régime d' indivision forcée qui concerne les clôtures séparative : murs, haies, fossés. C'est un véritable droit de propriété dont deux personnes jouissent en commun, et non une servitude.
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Le permis de construire : les démarches à entreprendre
Le permis de construire permet d'entreprendre toute construction nouvelle (telle une maison) mais des travaux d’agrandissement pour une surface supérieure à 20 m² ou encore des travaux destinés à des monuments historiques.
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Traitement des eaux usées : assainissement collectif et non-collectif
Près de 20% de la population n'est pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doit être équipé d’installation d’assainissement non collectif (ANC) particulièrement adaptés en zone d’habitat dispersé.
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Comment vider son eau de piscine ?
Vous êtes détenteurs d'une piscine ? Vous ne pouvez pas librement la vidanger. Souvent méconnue, la législation sur l'évacuation des eaux de piscine privée est pourtant très précise.
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Performance énergétique : la valeur verte des logements
La valeur verte définie l’augmentation de valeur engendrée par une meilleure performance énergétique et environnementale d’un bien immobilier par rapport à un autre, toutes choses égales par ailleurs et selon les bases notariales.
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