La loi de finances pour 2018 instaure une refonte de la fiscalité des rachats effectués sur les contrats d’assurance-vie et de capitalisation avec la création d’un prélèvement forfaitaire unique : Toutes les informations dans la lettre Conseils des notaires d'avril 2018.
Au sommaire également :
- IMMOBILIER : Légère baisse des loyers en 2017
- SUCCESSION : Quand le tirage au sort devient la règle
- CURATELLE : Les modalités de renouvellement par le juge
- IMPÔT : La taxe sur les logements vacants
- SEPARATION : Le rachat du domicile par le concubin
Découvrez la Lettre Conseils des notaires - "Assurance-vie : Comprendre la nouvelle fiscalité des rachats"
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