Transmission de l'entreprise agricole

L'agriculture est­ un secteur clé de notre économie. L'exploitation agricole n'est pas une entreprise comme les autres.

La loi protège cette activité dont la transmission peut se révéler délicate.

• Que faire avant la transmission de son entreprise agricole ?

  • Un bilan s’impose avant d’envisager la transmission de l’exploitation agricole.
    L'entreprise agricole française demeure bien souvent de type familial, même si les techniques les plus modernes y sont employées. Les problèmes humains y sont donc particulièrement importants, notamment dans le cadre de la transmission.

  • De nombreuses questions doivent être résolues :
    
- Qui prendra la suite ? Un membre de la famille ? Un étranger ?
    
- Comment l’évaluer ?
    
- Que faut-il conserver ? 

    - Quels impôts devront être payés ?
    
- Combien de temps s'y prendre à l'avance ?
    
- Quelle personne consulter sur ces sujets très importants pour la survie de l'exploitation, la retraite de l'exploitant et la bonne gestion du patrimoine familial ? 


  • Le notaire est là pour vous accompagner dans cette opération, parfois longue et complexe. Certaines solutions nécessitent du temps pour assurer une transmission dans de bonnes conditions juridiques et fiscales.

• Quelles démarches faut-il accomplir ?

  • Aucun détail ne doit être négligé : retraite, fiscalité, équilibre familial, respect des règles successorales, cession des baux.

  • Ainsi, de nombreuses démarches administratives, juridiques et fiscales attendent l’exploitant agricole.

  • Il faudra peut-être constituer une société. En effet, la mise en société d’une exploitation facilite sa transmission notamment en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel.

  • Il faudra aussi étudier le dispositif de transmission, par exemple une donation ou une donation- partage , mettre en place un financement, des aides à l’installation, étudier l’impact fiscal, etc...

• Création du Réseau "Transmettre & Reprendre"

  • L’APCE, l’APCMA, Bpifrance, CCI Entreprendre en France, le CNB, le CSN et le CSOEC se sont réunis autour d’une initiative unique destinée à favoriser la transmission et la reprise d’entreprise en France en créant le Réseau « Transmettre & Reprendre ». Les Présidents des membres de ce réseau nous explique pourquoi ils ont souhaité adhéré au réseau "Transmettre et Reprendre".

• Le conseil du notaire en vidéo

  • Magali est coiffeuse. Pour ouvrir son salon, ses parents ont participé au capital et possédaient 50% des parts. A leurs décès, Magali réalise que désormais la part de ses parents revient à son frère et qu'ils sont donc associés.
    

    

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