115ème Congrès des notaires de France : L'international

Dossier de presse du 115e congres de notaires de France
115ème Congrès des notaires de France : L'international

Du 2 au 5 juin 2019, le "Brussels Expo" accueille le 115ème Congrès des notaires sur le thème du droit international privé : Famille et patrimoine à l’international, le notariat face aux enjeux de la mobilité internationale.

Le 115ème Congrès des notaires articule sa réflexion en 4 axes :

1ère commission : S'orienter

  • Aider le notaire à s’orienter dans la connaissance des systèmes juridiques, de leurs interprétations, de leur hiérarchie.
  • Recensement et présentation des outils, sites et plateformes collaboratives disponibles au niveau français, européen et mondial.

2ème commission : Rédiger

  • A chaque étape de la rédaction de l’acte notarié, surmonter l’obstacle de la langue, vérifier l’état civil des parties, la capacité ;
  • Définir la monnaie du prix et les clauses d’élections de domicile ;
  • Anticiper la circulation et l’efficacité de l’acte au-delà des frontières ;
  • Adopter les bons réflexes en présence d’un élément international ;
  • Examiner les conséquences fiscales de la mobilité ;

3ème Commission : Vivre

  • S’unir, se séparer, hériter, vivre à l’international, c’est créer une vie de famille cosmopolite ainsi qu’un patrimoine mondial. Le notaire conseille le couple par sa connaissance des règles internationales applicables aux partenariats ou aux régimes matrimoniaux ;
  • Préparer l’expatriation et la succession internationale.

4ème Commission : Contracter

  • Traiter et financer un dossier d’acquisition en France par un non-résident ;
  • Garantir l’établissement prêteur et favoriser la liberté d’établissement des citoyens ;
  • Contractualiser les droits et obligations des parties ;
  • Lutter efficacement contre le blanchiment d’argent dès lors qu’existe un élément étranger ;
  • Connaître les règles de publicité foncière françaises et ses exigences.

Pour interagir sur le 115ème Congrès des Notaires de France, utilisez #CongresNotaires.

 

Des émissions "Spécial Congrès" sont prévues lundi 3 juin sur BFM Business :

  • 8h45 : dans l’émission Good Morning Business : Dupleix, en direct avec Me Humbert, animé par Laure Closier ;
  • 12h30 : dans l’émission L’Heure H, un sujet réalisé par Laure Closier ;
  • 18h45 : dans l’émission Inside, interview de Me Cagniart avec Laure Closier
  • A partir de 22h : dans After Business, un sujet récap de la journée réalisé par Laure Closier
     
  • Vendredi 7 juin à 14h, le samedi 8 juin à 15h et à 22h30 et le dimanche 9 juin à 8h et 14h : émission spéciale avec deux échanges-débats avec Maitres Dutrieux et Rega sur la notion de "Vivre à l’étranger" et Maîtres Lecomte et Marmay Ravau sur les notions de "fiscalité à l’étranger".

Documents annexes :