Après le décès du conjoint, rester chez soi est un droit

Droits au logement, une protection pour le conjoint survivant
Après le décès du conjoint, rester chez soi est un droit

Même en l’absence de donation ou de testament , le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. La lettre des notaires de France d'octobre 2018 vous explique le droit au logement du conjoint survivant.

  • Au décès de son époux, le conjoint survivant devient souvent usufruitier des biens du défunt. Qu’est-ce que cela signifie ?
  • Qu’est-ce que le droit temporaire au logement ?
  • Qu’appelle-t-on droit viager au logement ?
  • Ce droit compte-t-il dans la part d’héritage du conjoint survivant ?
  • Le conjoint peut-il être privé de son droit viager au logement ?
  • Les partenaires de Pacs ont-ils les mêmes droits au logement que les époux ?

Toutes les réponses dans le numéro de La lettre des notaires de France d'octobre 2018 : "Après le décès du conjoint, rester chez soi est un droit"

Recevez chaque mois de l'information juridique ! Abonnez-vous gratuitement à La lettre des notaires de France !