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Annuaires

Comprendre l'usufruit

L'usufruitier dispose du droit de jouissance et d'usage du bien mais il n'en est pas le propriétaire.


Que veut dire usufruit ?­­

Prenons l'exemple d'un logement. Il faut savoir que le droit de propriété donne au propriétaire trois sortes de prérogatives :

  • le droit d'utiliser ­le logement (l'habiter),
  • le droit de percevoir les revenus du logement (le louer),
  • le droit de disposer du logement (le vendre).

Il est possible, pour le propriétaire, de séparer ces prérogatives en deux groupes :

  • d'une part l' usufruit qui comprend le droit d'utiliser et de percevoir les revenus
  • et d'autre part la nue-propriété qui comprend le droit de disposer.

Le droit de propriété est donc la combinaison de l'usufruit et de la nue-propriété./p>

L'usufruit est le plus souvent viager , c'est-à-dire qu'il s'éteint par la mort de son titulaire. Il peut aussi être constitué pour une durée fixe, on parle alors d'usufruit temporaire. Celui qui a le droit d'utiliser le logement et d'en percevoir les revenus est l'usufruitier, celui qui a le droit de disposer du logement est le nu-propriétaire.

Il ne faut pas confondre usufruit et droit d'usage et d'habitation. Le droit d'usage et d'habitation est strictement personnel et est limité à la seule habitation du logement (sans pouvoir le louer) alors que l’usufruit est un droit réel et peut porter tant sur des immeubles que sur des meubles (ex : portefeuille de titres).


Qu'est-ce que l'usufruit dans une succession ?

En quoi consiste l' usufruit ? Quels sont les droits attachés à l'usufruit ? Quelles sont les obligations attachées à l'usufruit ? A quel moment prend fin l'usufruit ?

 


Comment calculer l'usufruit ?

Si, par exemple :

  • l'usufruitier et le nu-propriétaire s'entendent pour vendre le logement, comment se partager le prix entre eux ?
  • vos parents vous donnent la nue-propriété d'un appartement, sur quelle valeur le Trésor va t-il vous taxer ?

La question de l'évaluation de l' usufruit et de la nue-propriété (les deux sont liées bien sûr) est donc très importante. Une loi a fixé les règles applicables aux donations, successions, ventes, échanges, apports en société , etc.

L'évaluation se fait en appliquant un barème tenant compte de l'espérance de vie de l'usufruitier, puisque l'usufruit n'existe que durant la vie de son titulaire.

Age de l'usufruitier Valeur de l'usufruit (%)
Moins de 21 révolus 90 %
Moins de 31 révolus 80 %
Moins de 41 révolus 70 %
Moins de 51 révolus 60 %
Moins de 61 révolus 50 %
Moins de 71 révolus 40 %
Moins de 81 révolus 30 %
Moins de 91 révolus 20 %
Plus de 91 révolus 10 %

 

Pour l'usufruit à durée fixe (usufruit temporaire) une règle spécifique est prévue qui ne tient pas compte de l'âge de l'usufruitier. L'usufruit est alors estimé à 23 % de la valeur de la pleine propriété pour chaque période de 10 ans et sans fraction (23 % de 0 à 10 ans, 46 % de 11 à 20 ans et 69 % de 21 à 30 ans).

 

N'oubliez pas, en outre, que le droit d'usage et d'habitation est évalué par le fisc à 60 % de la valeur de l'usufruit viager .

 

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