S'informer
La reprise d’une exploitation agricole vous intéresse ? Découvrez toutes les étapes à respecter pour une opération réussie.
Une exploitation agricole peut se définir comme une unité de production de cultures et/ou d’élevage d’animaux destinés à la consommation et la vente et gérée de façon indépendante.
Quelles sont les étapes pour reprendre une exploitation agricole ?
S’informer auprès d’un un point accueil installation
Le point accueil installation (PAI) accueille les porteurs de projet de création ou de reprise d’une exploitation agricole.
Il a 3 missions :
- informer les repreneurs (démarches à réaliser, aides et formations disponibles, où trouver des offres d’exploitations à reprendre …) ;
- Les guider vers les bonnes structures (notamment le centre d’élaboration du plan de professionnalisation personnalisé) et finaliser le pré-projet de reprise d’une exploitation agricole ;
- Les assister dans leur réflexion et dans l’établissement d’une auto-évalauation.
Ce service est totalement gratuit : https://chambres-agriculture.fr/je-suis-futur-agriculteur
Chiffrer son projet de reprise
Il est important d’évaluer la viabilité du projet et de définir ses besoins et sa stratégie à l’aide d’une étude de marché (pour étudier la concurrence et les besoins du public cible) et d’un business plan intégrant :
- un plan de financement ;
- un bilan prévisionnel ;
- un compte de résultat prévisionnel ;
- un plan de trésorerie prévisionnel.
Ces documents peuvent être élaborés avec le PAI.
Se former
Il est recommandé d’avoir une formation solide pour connaître la réglementation agricole. Néanmoins, l’expérience de terrain est tout aussi précieuse.
Suite à l’élaboration de l’auto-évaluation, un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) peut être réalisé avec un conseiller en installation agricole, notamment au Centre d’Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé. Il s’agit d’un plan d’actions pour acquérir des connaissances en gestion, production, maintenance et en relations humaines.
Il peut comprendre :
- des formations diplômantes :
- le brevet professionnel responsable d’entreprise agricole,
- le brevet de technicien supérieur agricole,
- le certificat de spécialisation ;
- des stages de préparation à l’installation ;
- une formation continue.
À noter : la capacité professionnelle agricole est demandée pour obtenir certaines aides.
Trouver une exploitation agricole
Il existe plusieurs solutions pour trouver une exploitation agricole à reprendre.
Par exemple :
- consulter le répertoire départ installation (RDI) géré par la Chambre d’agriculture qui recense les offres d’exploitations agricoles à reprendre ;
- participer à des événements (par exemple, Quinzaine de la transmission-reprise) dédiés à la reprise d’entreprises. Ils permettent d’entrer en relation avec de agriculteurs cédants ;
- consulter les annonces locales dans les journaux, les sites d’annonces et les réseaux professionnels ;
- consulter le PAI.
Quelles sont les démarches administratives à réaliser lors d’une reprise d’exploitation agricole ?
Pour officialiser la reprise de l’exploitation agricole, le repreneur doit réaliser quelques démarches. À savoir :
- obtenir une autorisation d’exploiter auprès de la Direction départementale des territoires dont dépendent les biens objet de la reprise (DDTM) via l’outil LOGICS ;
- déposer un dossier de demande d’aides à la Chambre de l’agriculture : notamment la dotation jeunes agriculteurs ou DJA, la dotation nouvel agriculteur ou DNA ;
- créer ou mettre à jour son entreprise agricole sur le Guichet unique ;
- s’affilier à la Mutualité sociale agricole (MSA).
Comment obtenir la dotation jeunes agriculteurs ?
La dotation jeunes agriculteurs (DJA) est une aide financière accordée par l’Union Européenne via le FEADER dont le montant varie en fonction des régions.
Elle s’adresse aux chefs d’exploitation agricole s’installant pour la première fois à condition notamment :
- d’avoir moins de 40 ans ;
- d’être un agriculteur actif ;
- d’être titulaire d'un diplôme, titre ou certificat agricole de niveau 3 ou 4 ou supérieur peu importe la spécialité ou de prouver l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole d'au minimum 40 mois au cours des 5 dernières années ;
- de justifier d’un plan d’entreprise viable sur 4 ans.
Bon à savoir : un exploitant bénéficiant de la DJA, peut également bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle de ses cotisations sociales pendant 5 ans, et d’un abattement fiscal de 50% sur son bénéfice imposable au régime réel au titre des 60 premiers mois d'activité (article 73 B du CGI)
Pourquoi consulter un notaire pour reprendre une exploitation agricole ?
Expert du droit rural, le notaire vous accompagne tout au long de votre projet de reprise. Il vous expliquera la réglementation à respecter en matière agricole, et pourra rédiger des statuts sur mesure pour votre entreprise agricole.