Couple international : nouveau règlement européen en 2019

Couples européens - La lettre des notaires de France - Février 2019
Couple international : nouveau règlement européen en 2019

Ceux qui se marient ou concluent un partenariat de type Pacs à compter du 29 janvier 2019 se verront appliquer de nouvelles règles. La lettre des notaires de France de février vous informe.

  • Pourquoi se soucier de sa situation juridique quand on vit en couple international ?
  • Pour les couples qui se marient, un nouveau règlement européen est entré en vigueur le 29 janvier 2019. Quels sont les changements apportés ?
  • Quoi de neuf pour les partenariats enregistrés, tels que le pacs ?
  • Comment se renseigner ?

Toutes les réponses dans La lettre des notaires de France de février 2019 : "Couples européens : ce qui change en 2019"

Recevez chaque mois de l'information juridique ! Abonnez-vous gratuitement à La lettre des notaires de France !