Le notariat en France comme en Roumanie : de grandes avancées numériques en 2020

Colloque notarial annuel franco-roumain - Notaires de France
Le notariat en France comme en Roumanie : de grandes avancées numériques en 2020

Le 4 décembre 2020, 90 personnes ont participé au colloque notarial annuel franco-roumain qui se tenait cette fois-ci et pour la première fois en visioconférence.

Après une présentation des actualités juridiques notariales dans les deux pays, le notariat français a présenté la procuration authentiques électronique reçue en comparution à distance. Ce système désormais permanent a pu être mis en place grace au succès de l’expérimentation menée pendant l’état d’urgence sanitaire.

Le notariat roumain a quant à lui présenté son programme I-NOT en cours de déploiement. Les notaires roumains, dotés d’une signature qualifiée e-IDAS vont pouvoir réaliser un très grand nombre de requêtes auprès de l’administration de manière dématérialisée. Ils vont aussi tous pouvoir consulter les actes authentiques anciens, en cours de numérisation.

Ce colloque fut l’occasion de présenter aux notaires roumains l’opération de communication réalisée pendant le premier confinement « 36 20 dites notaires » (au mois d’avril, les notaires de France avait ainsi traité plus de 10 000 appels) ainsi que le fonctionnement de nos outils de statistiques immobilières.

Les notariats français et roumains sont liés par un accord de coopération depuis 2007. Chaque année, un colloque commun est organisé, alternativement par le Conseil supérieur du notariat ou par l’Union nationale des notaires publics de Roumanie.