Le notariat portugais et la Commission européenne visitent l'ADSN

notariat-portugais-commission-europeenne-ADSN
Le notariat portugais et la Commission européenne visitent l'ADSN

Le 20 juin 2018, le notariat portugais et la Direction générale Justice à la Commission européenne ont visité l'ADSN pour présenter l’acte authentique sur support électronique, et échanger sur les projets européens de la profession.

L'Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN) a reçu Me Jorge Silva et Me Francisca Castro (Président et Vice-présidente du notariat portugais) et M. Cristian Nicolau (chef d’unité E-JUSTICE à la Direction générale Justice à la Commission européenne).

Cette visite a été l'occasion de présentation de l’acte authentique sur support électronique, et d'échanger sur les projets européens de la profession dont notamment l’interconnexion des registres de testaments et de certificats successoraux européens et la plateforme collaborative Eufides.

Les solutions mises en place par la profession pour assurer une bonne application du règlement européen sur la protection des données personnelles par les notaires de France ont aussi intéressé nos interlocuteurs. Au cours du deuxième semestre 2018, les institutions européennes arrêteront la stratégie e-JUSTICE 2019-2023 ; elle prendra la suite de la stratégie 2014-2018.