Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?

Société agricole et statut du conjoint collaborateur - La lettre des notaires de France - Fevrier 2020
Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?

Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. La lettre des notaires de France vous informe.

  • Quel sont les statuts possibles pour le conjoint sur une exploitation agricole ?
  • Quel est le statut adapté lorsque l’on a une autre activité salariée ?
  • Quel est le risque de ne pas adopter de statut ?
  • Le conjoint pacsé ou en concubinage est-il aussi bien protégé que le mari ou la femme ?
  • Comment le notaire peut-il vous aider ?

Lire la lettre des notaires de Février 2020 "Travailler en couple sur une exploitation agricole"

Recevez chaque mois La lettre des notaires de France