Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
26 juin 2023
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 31 juillet 2023.
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Quelle est la législation liée au compteur d’eau en copropriété ?
22 mai 2023
Découvrez les règles essentielles sur les compteurs d’eau en copropriété : installation, entretien, répartition des charges et calcul de la
ASPA et succession : modalités de récupération
16 mai 2023
L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus et est récupérée au décès selon certaines
Note de conjoncture immobilière 2023 / avril
15 mai 2023
La note de conjoncture immobilière 2023, une analyse par les notaires de France sur les prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2022
Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches
22 mars 2023
L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver
« Il faut construire la ville sur la ville » Édouard Grimond sur les défis environnementaux de l’immobilier
20 mars 2023
Édouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain.
Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent
16 mars 2023
Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h à 18h au salon des seniors à Paris
Déclaration de Bien immobilier :
nouvelle obligation
07 mars 2023
Découvrez les détails de la nouvelle obligation de déclaration de bien immobilier bâti pour les propriétaires sur le site des Notaires de France.
Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative
06 mars 2023
Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location.