Toutes les actualités

Coronavirus : office notarial et chambres de notaires fermés au public

30 avril 2020

Depuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices notariaux et les instances notariales sont fermés au public mais restent

Note de conjoncture immobilière n°47 / Avril 2020

20 avril 2020

Prix de l'immobilier, tendances du marché immobilier au 4ème "trimestre 2019 et perspectives à court, moyen et long terme" : la conjoncture

Propriétaire de forêt en France : transmission et fiscalité

20 mars 2020

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions

  • Entreprise

Le notaire et l'entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils

09 mars 2020

Evènement reporté à une date ultérieure. Le Conseil supérieur du notariat organise une conférence sur le notaire conseil de l’entrepreneur franco

Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd'hui et demain

06 mars 2020

Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les incidences seront modérées en 2020, les vrais changements pour

Rapport annuel 2019 des notaires de France

05 mars 2020

"Des professionnels au service de tous" : le rapport des notaires de France 2019 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France

Le Club du Droit sur BFM Business : la SCI, pour qui et comment ?

02 mars 2020

Samedi 14 mars à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France vous donnent tous leurs conseils sur la SCI.

  • Immobilier

Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ?

17 février 2020

Samedi 29 février à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France conseillent sur l'objectif des donations.

  • Donation

Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?

14 février 2020

Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer

  • Entreprise
  • Famille