Toutes les actualités

La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière

15 mai 2014

Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité attachée à l’exercice de cette fonction.

  • Immobilier

Argent, logement : comment aider un proche sans faire d'erreur ?

15 mai 2014

Argent, logement : comment aider un proche sans faire d'erreur ? Les notaires répondent­.

  • Immobilier

Note de conjoncture immobilière des notaires de france / N23

15 mai 2014

4ème trim. 2013 : les prix des logements anciens en France ont baissé sur un an de 1,7% selon l'indice Notaires-INSEE.­

  • Immobilier

Célébration du 10ème anniversaire du Centre sino-français

15 mai 2014

Le Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai célèbre ses 10 ans !

5 siècles d'archives notariales : l'exposition

15 mai 2014

Les Archives Nationales présenteront du 12 avril au 16 juillet une exposition inédite, à l’Hôtel de Soubise.

Jean TARRADE élu Président du Conseil supérieur du notariat

15 mai 2014

Promouvoir la fonction de notaire

Obligation de virement bancaire

15 mai 2014

Depuis un décret publié au Journal officiel le 22 mars, obligation de virement chez les notaires !

  • Immobilier

Loi sur le mariage pour couples de personnes de même sexe

15 mai 2014

Publication au Journal officiel.

  • Famille

Colloque "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe"

15 mai 2014

Le colloque "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Eu­rope" s­e tiendra le 15 mai.­

  • Famille