La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière
Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité attachée à l’exercice de cette fonction.
Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité attachée à l’exercice de cette fonction.
Argent, logement : comment aider un proche sans faire d'erreur ? Les notaires répondent.
4ème trim. 2013 : les prix des logements anciens en France ont baissé sur un an de 1,7% selon l'indice Notaires-INSEE.
Le Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai célèbre ses 10 ans !
Les Archives Nationales présenteront du 12 avril au 16 juillet une exposition inédite, à l’Hôtel de Soubise.
Promouvoir la fonction de notaire
Depuis un décret publié au Journal officiel le 22 mars, obligation de virement chez les notaires !
Publication au Journal officiel.
Le colloque "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe" se tiendra le 15 mai.