S'informer

Tendances et évolutions des prix de l'immobilier

Indices et cartes des prix au m2

Note de conjoncture avril 2023

Note de conjoncture immobilière n°59 - avril 2023

Immobilier

Note de conjoncture immobilière n°59 - avril 2023

Actualités à la une

Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau

Compteurs d'eau en copropriété
22 mai 2023

La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de précisions en matière de facturation et d’information sur la qualité des eaux

  • Immobilier

Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023

Note de conjoncture immobilière n°59 - avril 2023
15 mai 2023

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l'immobilier et tendances au 4eme trimestre 2022

  • Immobilier

« Il faut construire la ville sur la ville » Édouard Grimond sur les défis environnementaux de l’immobilier

Edouard Grimond
20 mars 2023

Édouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain.

  • Immobilier

Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative

06 mars 2023

Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice  aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location.

  • Immobilier

Note de conjoncture immobilière n°58 / Janvier 2023

miniature NCI 58
06 février 2023

Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les douze derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 1 116 000 transactions à fin

  • Immobilier

Bilan immobilier 2022

Bilan immobilier 2022
15 décembre 2022

« Une année marquée par un tassement des volumes et par des prix qui continuent de progresser »

  • Immobilier

Premier baromètre des petites villes de demain

Salon des maires 2022
25 novembre 2022

C'est à l'occasion du salon des maires, sur le stand du CSN, qu'a été dévoilé le 1 er baromètre des petites villes de demain, en la présence de

  • Immobilier

Note de conjoncture immobilière n°57 / Novembre 2022

note de conjoncture immobilière 57
14 novembre 2022
  • Immobilier

Les différentes aides pour les travaux énergétiques

travaux energétique
06 octobre 2022
  • Immobilier

3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction

notaires et pro de l'immo
07 septembre 2022

Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l'immobilier

  • Immobilier

Une question ? Besoin d'aide ?

A la suite du décès de ma mère, je suis héritière de son appartement. Je souhaite le vendre. Quelle est la valeur d’acquisition à retenir pour déterminer le montant de la plus-value immobilière ?

La plus-value réalisée à l’occasion de la vente d’un bien est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Lorsque le bien a été reçu à la suite d’un décès, le prix d’acquisition correspond à la valeur retenue dans la déclaration de succession (art. 150…
Voir plus
Avec mon conjoint on a un terrain de 1000m2 où on a bâtît notre maison, puis, procédé à la division de la parcelle. On veut vendre juste la partie non construite. La valeur du terrain à retenir pour le calcul de la plus-value immobilière est-elle de zéro?

Non. Si la cession porte sur une partie du terrain, la plus-value est déterminée en tenant compte de la fraction du prix d’acquisition afférente à cette seule partie. Il en est de même pour les charges et indemnités augmentatives de ce prix (BOI-RFPI-PVI-20-10-20 §130).
Voir plus
J’ai acheté un bien en VEFA. Mon appartement devait être livré fin octobre 2019. La livraison est repoussée à fin octobre 2020. Puis-je lui demander de me verser des indemnités pour ce retard ?

Oui. Vous pouvez demander des pénalités de retard ou des dommages et intérêts à votre promoteur, si ce retard vous cause un préjudice (exemples : location d’un box pour vos biens meubles, frais d’hébergement …). Votre promoteur peut toutefois se dégager de sa responsabilité si une cause légitime (intempéries, retard…
Voir plus
Je possède une petite maison à la campagne en plus de mon appartement en ville. Est-ce que je peux le donner à mon petit-enfant mineur ?

Oui. Pour que la donation puisse être valablement formée, outre le fait qu’elle doit être établie par un notaire, il est nécessaire que le bénéficiaire l’accepte (art. 932 C. civ.). Lorsque le bénéficiaire est un mineur non émancipé, l’acceptation d’une donation non grevée de charge, c’est-à-dire sans que le bénéficiaire…
Voir plus
Confinement : comment gérer la signature d’une promesse ou d’une vente immobilière ?

Les signatures, lorsqu’elles sont possibles, peuvent se faire par voie de procuration, suivant des modalités qui vous seront indiquées par votre notaire. Il est possible également, si votre notaire vous le propose, d’assister au rendez-vous par visio-conférence. La majorité des offices est équipée. Pour les promesses de vente, en cours…
Voir plus