Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location
19 avril 2022
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La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2022
24 mars 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de Mars 2022 traite de la rencontre entre notaires italiens français et Scrivener Notaries à Rome, des
PMA : la loi bioéthique du 2 août 2021
16 mars 2022
Le 2 août 2021, le parlement a voté une nouvelle loi bioéthique au sujet de la PMA (procréation médicalement assistée) consacrant à cette occasion le
Succession Vacante : Procédure et Conseils Juridiques | Notaires de France
15 mars 2022
Découvrez la procédure légale et des conseils juridiques essentiels pour gérer une succession vacante sur le blog Notaires de France.
Fraude au RIB : hausse des arnarques
11 mars 2022
La fraude aux modifications de coordonnées bancaires (RIB) connaît actuellement une recrudescence dans de nombreuses professions dont le notariat.
Salon s’expatrier mode d’emploi 2022 : rendez-vous en ligne le 31 mars
03 mars 2022
Pour la 2ème année, le salon « S’Expatrier, mode d’emploi » se déroulera entièrement en ligne le jeudi 31 mars 2022.
Travaux non déclarés, quelles conséquences ?
02 mars 2022
Des travaux effectués sans autorisation préalable ou qui ne correspondent pas à ce qui a été autorisé peuvent poser de graves problèmes. La lettre
Salon des Seniors 2022 : rencontrez les notaires !
28 février 2022
Du 23 au 26 mars 2022, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de
Tarif des notaires 2022 : pas de réévaluation jusqu'à 2024
25 février 2022
L'arrêté du 25 février 2022 sur les tarifs réglementés des notaires prolongent l'application des tarifs en vigueur jusqu'à 2024.