Toutes les actualités

Célébration du 10ème anniversaire du Centre sino-français

15 mai 2014

Le Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai célèbre ses 10 ans !

5 siècles d'archives notariales : l'exposition

15 mai 2014

Les Archives Nationales présenteront du 12 avril au 16 juillet une exposition inédite, à l’Hôtel de Soubise.

Jean TARRADE élu Président du Conseil supérieur du notariat

15 mai 2014

Promouvoir la fonction de notaire

Obligation de virement bancaire

15 mai 2014

Depuis un décret publié au Journal officiel le 22 mars, obligation de virement chez les notaires !

  • Immobilier

Loi sur le mariage pour couples de personnes de même sexe

15 mai 2014

Publication au Journal officiel.

  • Famille

Colloque "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe"

15 mai 2014

Le colloque "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Eu­rope" s­e tiendra le 15 mai.­

  • Famille

Thierry Repentin reçu par Me Jean Tarrade

15 mai 2014

Jean Tarrade a reçu, mardi 4 mars, Thierry Repentin dans les locaux du CSN.

Thierry Thomas interviewé dans le Club Immo

15 mai 2014

Me Thierry Thomas a ­répondu aux questions du Club Immo ce jeudi 30 janvier.

L’abattement sur les successions et donations modifié

15 mai 2014

Le Gouvernement Ayrault 2 a annoncé les principales mesures de sa politique fiscale pour 2012.

  • Donation
  • Succession