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L’article 225-1 du Code civil dispose que « Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux [...] » (C. civ. art. 225-1).
Chaque personne possède un nom de naissance, qu’elle conserve toute sa vie. Toutefois, chaque époux peut adopter le nom de son conjoint dans la vie quotidienne, « par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit, dans la limite d'un nom de famille […] ».
Quelle est l’incidence du mariage sur le nom des époux ?
Le mariage n’entraine aucun changement sur le nom de famille (nom de naissance) de chacun des époux, qu’il conserve tout au long de sa vie. Ce nom figurera sur tous les documents officiels d'identification (carte d'identité, passeport, permis de conduire), même s’ils sont refaits après le mariage.
Une fois marié, chaque conjoint a la liberté de porter le nom de son époux-se à titre d'usage, à la place (par substitution) ou en complément (adjonction) de son nom de naissance et ce, dans l’ordre qu’il choisit (C. civ. art. 225-1).
En aucun cas, ce n’est une obligation. Ainsi, la Cour européenne des droits de l'homme du 16 novembre 2004 (Ünal Tekeli c/ Turquie) considère que c’est un droit pour la femme mariée de conserver son nom de jeune fille et une discrimination le fait de l’empêcher de le porter.
Cette faculté est réservée aux personnes mariées, elle n’est ouverte ni aux partenaires pacsés, ni aux concubins. Elle respecte une stricte égalité homme/femme.
Elle n’est jamais transmissible.
Bon à savoir : la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a codifié une règle issue de la pratique ( article 225-1 du code civil). Elle est applicable aux époux de même sexe ou de sexe différent.
Quelle est l’incidence de la séparation de corps sur le nom des époux ?
En principe, chacun des époux séparés conserve l'usage du nom de l'autre. Toutefois, le tribunal peu le lui interdire si cela porte atteinte aux intérêts de l’autre époux (article 300 du code civil).
Quelle est l’incidence du divorce sur le nom des époux ?
A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint de façon automatique (C. civ. art. 264).
Il existe des exceptions : si son conjoint est d’accord ou avec l'autorisation du juge.
Dans les deux cas, l’époux doit prouver l’utilité de conserver l’usage du nom de son conjoint pour lui ou ses enfants. Ce peut être par exemple :
- le souhait de porter le même nom de famille que ses enfants,
- le fait d’être connu/reconnu professionnellement sous son nom d’usage, notamment dans le milieu artistique. Cette autorisation peut même être accordée au conjoint remarié.
A défaut d’obtenir l’aval de son ex-conjoint ou une autorisation judiciaire, l’ex-époux qui continue à utiliser son nom d’usage après le divorce, s’expose à une action en justice visant à obtenir l’arrêt de l’utilisation de ce nom, voire des dommages et intérêts.
Quelle est l’incidence du décès sur le nom des époux ?
Le conjoint survivant ne perd pas sa qualité d’époux. Il peut donc continuer à utiliser le nom du défunt à titre d’usage.