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Le retrait de la délégation d’un adjoint au maire

Le maire peut, à tout moment, retirer les délégations données à un adjoint qu’il a consenties. C'est un pouvoir discrétionnaire qui doit avoir cependant pour objectif l'intérêt de la bonne marche de l'administration municipale.


Retrait de la délégation d'un adjoint au maire : l'arrêté municipal

En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision, qui prend la forme d'un arrêté, n'a pas à être motivée ni soumise à une procédure contradictoire.

Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, c'est le conseil municipal qui doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.


Notaire et collectivité territoriale

Chaque fois que le notaire est chargé de la réception d’un acte impliquant une collectivité locale, et comme il le ferait pour tout particulier, il vérifie l’identité des parties et ses pouvoirs.

Il contribue à garantir ainsi la validité des actes qu’il reçoit, et garantit également la responsabilité qui pourrait être engagée par une collectivité locale ou son représentant. Ce contrôle est un contrôle formel : date, composition des conseils, pouvoirs, délégations, règles d’incompatibilités et d’interdictions, et contenu rédactionnel et publicité des délibérations