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Aujourd’hui (Source : Rapport au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens de favoriser la transmission d’entreprises au bénéfice de l’emploi dans les territoires. Enregistré à la présidence du sénat, le 23/02/2017).
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L’obstacle fiscal à la transmission est toujours dénoncé. Lors de leur audition, les représentants des jeunes agriculteurs ont évoqué la création d’une déduction pour transmission et installation (DPTI), visant à remplacer l’ancien plan crédit transmission.
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Leur proposition part du constat que le cycle entrepreneurial des agriculteurs se compose d’une phase d’installation, d’une phase classique d’investissement nécessaire au développement de l’exploitation agricole, puis, en fin de carrière, d’une phase d’investissements réalisés dans une optique de défiscalisation.
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Or ces derniers investissements ont un effet dissuasif sur la reprise car ils alourdissent le coût. Ils proposent un DPTI basé sur :
- 5 ans avant leur retraite, les exploitants relevant du régime de bénéfice réel agricole pourraient déduire chaque année une fraction de leur bénéfice (dans la limite d’un plafond) en vue d’aider le jeune repreneur.
- Lors de la transmission à un jeune agriculteur, la somme globale ainsi « épargnée » serait débloquée et répartie entre le cédant (1/3 de la somme, non fiscalisée) et le repreneur d’autre part (2/3 de la somme). Le repreneur aurait 10 ans pour rembourser cette somme.
A suivre…
