J’ai vendu mon appartement le 2 février 2019 et je viens pourtant de recevoir l’avis de taxe foncière pour 2019. Dois-je la payer ou bien puis-je demander à l’acquéreur de payer une partie ?

Par principe, la taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier de l’année en cours. Par conséquent vous en êtes en principe redevable.

Toutefois, il est d’usage de préciser dans l’acte de vente que le vendeur et l’acquéreur se répartiront la charge de cette taxe au prorata temporis, c’est-à-dire en fonction de la date du transfert de propriété .